Vendredi 16 décembre 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, a présenté les mesures retenues à l'issue de la Table ronde nationale sur l'efficacité énergétique lancée le 31 mai. A l'issue des travaux des trois ateliers (1) 120 mesures ont été soumises à la consultation publique en novembre.
Finalement les 27 mesures "les plus efficaces et consensuelles" ont été retenues explique la ministre. Alors que le ministère chiffrait à environ 17 % la baisse de consommation énergétique d'ici 2020 associée aux mesures du Grenelle de l'environnement, l'ajout de ce nouveau jeu de mesures devrait permettre d'atteindre une réduction "comprise entre 19,7 et 21,4 %". La Table ronde a donc permis "de trouver les moyens d'atteindre 20 % d'efficacité énergétique", conformément à l'objectif européen.
Des mesures-phares
Une partie de ces mesures "vient incarner" l'esprit qui a prévalu lors de la Table ronde, explique Nathalie Kosciusko-Morizet qui fait état de trois axes de travail.
Tout d'abord, les discussions ont pointé l'importance du bâtiment existant dans les potentiels de réduction de la consommation énergétique. La reconduction du crédit d'impôt développement durable (CIDD), de l'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), ainsi que son extension aux copropriétés, et de l'éco-prêt logement social (Eco-PLS) constituent les principales mesures destinées aux ménages en matière d'habitat. Pour les entreprises, la lutte contre le gaspillage d'éclairage constitue "un axe important et symbolique".
Les mesures favorisant la réduction des factures énergétiques des acteurs ne disposant pas de la trésorerie adéquate pour réaliser les travaux nécessaires constituent un deuxième axe. La hausse des primes du programme Habiter mieux, pour les particuliers, l'abaissement du plancher des prêts verts, pour les petites entreprises, et le déblocage de 20 millions d'euros d'aide pour favoriser la rénovation des réseaux d'éclairage publique obsolète des communes de moins de 2.000 habitants, sont les trois exemples mis en avant.
Les mesures faisant évoluer les comportements constituent le troisième axe. Il s'agit notamment d'engager en 2012 la réflexion sur une troisième période dans le cadre des certificats d'énergie (CEE) et de revoir en 2012 le cahier des charges de la centrale d'achat de l'Etat afin de privilégier l'achat des produits les moins énergivores.
Chiffrage des mesures
Quant au coût des mesures retenues, il est marqué par le mot d'ordre actuel : la rigueur. Concernant les sommes effectivement déboursées, la ministre a fait état de cinq mesures nécessitant d'être financées.
Tout d'abord une série de mesures se base sur l'octroi de prêts à taux réduits plutôt que des aides financières directes. Il s'agit de la reconduction de l'Eco-PLS, pour 1,2 milliards d'euros, comme en 2011, et du prêt vert destiné aux petites entreprises dont l'enveloppe est fixée à 100 millions d'euros. Quant aux deux mesures visant l'Eco-PTZ, sa reconduction et son élargissement aux copropriétés, "on ne le chiffre pas vraiment", indique Nathalie Kosciusko-Morizet, expliquant que l'enveloppe prévue jusqu'à maintenant n'est pas encore épuisée.
Les sommes prêtées seront ponctionnées sur le Fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), explique Augustin de Romanet, président de la CDC. Il s'agira le plus souvent de prêts sur 15 ans, voire 25 ans sous certaines conditions, à un taux d'intérêt d'environ 2,5 %.
Du côté des subventions publiques figure l'aide de 20 millions d'euros prévue pour la rénovation de l'éclairage publique des villes de moins de 2.000 habitants.
Enfin le secteur privé contribuera lui aussi au financement. Les fournisseurs d'énergie (EDF, GDF Suez et Total) ont acté en septembre 2011 le versement de 85 millions d'euros sur trois ans, de 2011 à 2013, au programme Habiter mieux, a rappelé la ministre. Ces sommes s'ajoutent aux 1,35 milliards d'euros dont disposait déjà le programme afin de financer des mesures de lutte contre la précarité énergétique.
