"La Commission européenne mettra des propositions sur la table", assurait en mai dernier Edouard Bourcieu, représentant de la Commission européenne à Paris, en charge de la politique commerciale à l'occasion d'une table ronde. Il était interpellé par les ONG qui lui reprochaient de ne pas intégrer la question climatique à l'accord commerciale Tafta (ou TTIP) en cours de négociations avec les USA : "L'objectif de 2 degrés de l'Accord de Paris représente des choses très contraignantes sur les énergies fossiles", s'insurgeait Jean-David Abel de France Nature Environnement.
Comme promis, la Commission a enrichi son chapitre dédié au développement durable (1) . Les associations Attac et Aitec (2) ont dévoilé ce volet après celui de l'énergie la semaine dernière. Préparé en vue du 14e cycle de négociations qui a débuté le 11 juillet dernier, ce chapitre appelle les deux entités signataires, l'Europe et les Etats-Unis, "à reconnaître l'importance des règles internationales et notamment l'Accord de Paris" et "à contribuer à la réalisation des objectifs".
Le texte évoque clairement la baisse des droits de douanes pour les équipements favorables à l'économie bas-carbone, la suppression progressive des subventions aux "énergies fossiles inefficaces qui encouragent la surconsommation" et le contrôle de la production et la consommation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone dans le respect du Protocole de Montréal.
Mais la position de la Commission européenne ne satisfait pas les ONG (3) qui estiment que "ces propositions ne permettent aucunement de protéger, de façon explicite et juridiquement efficace, le droit et le pouvoir discrétionnaire de régulation des Etats et des collectivités publiques dans le domaine de la lutte contre les dérèglements climatiques. Là où les chapitres organisant la libéralisation du secteur de l'énergie sont précis et contraignants, soumis à un régime de sanction, les propositions pour lutter contre les dérèglements climatiques et inclure l'Accord de Paris parmi les contraintes juridiques incontournables au plan international sont largement déclaratives et optionnelles".
