Un décret, publié ce jeudi 16 avril, fixe la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l'expérimentation, qui prévoit de "favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau".

Selon le ministère de l'Ecologie, les collectivités et groupements sélectionnés auront la possibilité de mettre en place "de nouvelles tarifications de l'eau et/ou de l'assainissement", ainsi que "des systèmes d'aides au paiement de la facture d'eau" afin de garantir un meilleur accès de tous à ces services. A l'issue de cette expérimentation, la notice du décret précise que les solutions "les plus pertinentes, cohérentes et efficaces pourront, le cas échéant, être généralisées à l'ensemble du territoire".

Ce dispositif, qui prendra fin en avril 2018, s'inscrit dans le cadre de la loi Brottes du 15 avril 2013 "visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes". Celle-ci prévoit la possibilité, pour les collectivités intéressées, de mettre en œuvre l'expérimentation. En mars 2014, quatre ministres avaient signé l'instruction fixant la procédure à suivre pour les collectivités locales candidates au projet.