La mise en place d'une redevance incitative se traduit par une forte chute des ordures ménagères résiduelles (OMR) collectées. Si cette baisse traduit un transfert de certains déchets vers le recyclage, elle marque aussi et surtout une réelle baisse des volumes de déchets, l'ensemble de la collecte des ordures ménagères et assimilées (OMA) étant en baisse. C'est ce qui ressort du bilan des collectivités en tarification incitative au 1er janvier 2014 (1) publié par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) le 12 mai 2015.
L'étude s'appuie sur la comparaison des ratios de production de déchets par habitant des années 2013 et précédentes pour mesurer l'impact de la tarification incitative sur les tonnages. Seules les collectivités ayant mis en œuvre une redevance incitative au 1er janvier 2013 sur l'ensemble de leur territoire sont prise en compte. Le document est le premier bilan de l'Ademe sur le déploiement de la tarification incitative depuis l'adoption du Grenelle de l'environnement.
Des bassins ruraux ou mixtes de moins de 20.000 habitants
Au 1er janvier 2014, 147 collectivités ont choisi la redevance incitative et trois collectivités ont instauré une taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (Teomi). "La plupart se situent dans l'Est ou dans l'Ouest de la France, avec un développement de la TI « en tache d'huile » autour des collectivités pionnières", explique l'étude. Le mode de facturation le plus fréquemment retenu est la facturation à la levée.
Il s'agit le plus souvent de communautés de communes mixtes (56% du total) ou rurales (39%) qui regroupent moins de 20.000 habitants. Trente et un syndicats ou communautés d'agglomérations ont cependant choisit la tarification incitative. Le Grand Besançon, avec 176.000 habitants, La Roche-sur-Yon Agglomération, 94.000 habitants, et la Communauté d'agglomération de Saintes, 59.000 habitants, sont les exemples les plus importants.
Le constat est sans appel : la mise en place d'une tarification incitative permet des réductions substantielles des déchets collectés. "Quelle que soit la collectivité, le passage en redevance incitative a permis une diminution forte, de -30 à -50% pour la plupart, des ratios de production d'OMR", constatent les auteurs. Trente-deux collectivités, sur les 59 étudiées, ont réduit le tonnage d'OMR de 50 à 70% lors du passage à la tarification incitative. Le meilleur résultat est une chute de 77% des OMR collectées par une collectivité ayant associé la mise en place de la tarification incitative à une collecte séparée de la fraction fermentescible. Même le plus mauvais élève, qui a retenue "une grille tarifaire très peu incitative", constate une baisse de 6%.
Par ailleurs, il s'agit bel et bien d'une réduction des déchets, explique l'étude, même si une partie des déchets est détourné des OMR vers le recyclage. En effet, le rapport constate que "toutes les collectivités [à l'exception d'une] ont connu une baisse de l'ordre de 20 à 30%"des flux d'ordures ménagères et assimilées (OMA), c'est-à-dire de l'ensemble des déchets des ménages et pas uniquement des OMR. La tarification incitative n'entraîne donc pas un simple transfert de déchets ménagers vers le recyclage, même si la baisse du poids d'OMR collecté se traduit pour la majorité des collectivités par une augmentation de la collecte séparée des emballages et journaux magazines.
Les collectivités qui choisissent une redevance incitative (RI) au poids connaissent les plus fortes variations. La baisse constatée est de 50 à 70%. Douze collectivités affichent une chute de 50 à 70% des tonnages d'OMR collectés et deux collectivités rurales ayant mis en place une RI à la levée et au poids affichent une baisse supérieure à 70%.
L'étude fait aussi apparaître un résultat très intéressant pour les collectivités qui avaient déjà de bonnes performances de collecte sans tarification incitative. Les collectivités dont la collecte est inférieure à 200 kilogrammes par habitant et par an (kg/hab/an) ont pu réduire à moins de 150 kg/hab/an leur collecte d'OMR grâce à la mise en place de la RI basée sur le nombre de levées.
Pas de report automatique des OMR vers les recyclables
Une fois le passage en RI effectué, es collectivités produisent en moyenne 131 kg/hab/an d'OMR. Les données étant dispersée autour de la moyenne, l'étude souligne que 25% de ces collectivités présentent un ratio inférieur à 107 kg/hab/an. Sans grande surprise, la tarification à la levée et au poids est la plus efficace avec une collecte OMR moyenne qui chute à 102 kg/hab/an pour les 22 collectivités étudiées. A l'opposé, la collecte OMR est de l'ordre de 172 kg/hab/an pour les collectivités facturant en fonction du volume enlevé.
Comment expliquer ces résultats ? "Le type de RI est le principal déterminant des performances sur les OMR", explique l'étude qui a mesuré l'impact de différents critères, dont le type de RI, sur les tonnages d'OMR.
Le constat est moins tranché pour la collecte des recyclables (emballages, journaux-magazines-revues et verre), avec 102 kg/hab/an en moyenne, et les apports en déchèterie, avec 290 kg/hab/an. La tarification à la levée et au poids reste la plus efficace avec 120 kg/hab/an de recyclables collectés en moyenne, mais les autres types de tarification présentent des niveaux plus homogènes : 99 kg/hab/an pour la collecte facturée à la levée (ou au dépôt (2) ), 102 kg/hab/an pour la collecte au volume et 104 kg/hab/an pour la collecte avec sacs payants.
L'étude fait aussi ressortir un résultat particulièrement important concernant les recyclables. "Il est remarquable qu'en RI, les collectivités atteignent des performances de collecte sélective équivalentes qu'elles collectent les recyclables en porte-à-porte ou en apport volontaire", explique le document, soulignant qu'il n'est donc pas nécessaire de réviser le mode de collecte des recyclables pour réussir le passage en RI. En effet, "avec la mise en œuvre de la RI, la baisse des OMR n'implique pas nécessairement un report vers les collectes sélectives et les déchèteries".
