Après de multiples rebondissements, la loi Brottes a finalement été adopté lundi 11 mars par un ultime vote de l'Assemblée nationale. Le principal outil déployé pour préparer la transition vers un système énergique sobre en énergie reste le bonus-malus.
Dans sa dernière version, le dispositif vise les factures d'énergie (gaz et électricité) des résidences principales comme secondaires ainsi que des immeubles collectifs. Il sera mis en œuvre à partir du 1er janvier 2015.
Trois tranches indexées sur un volume de base
Ce bonus-malus s'appuie sur le calcul d'un volume de base pour l'attribution des sanctions ou récompenses. Ce dernier intègre un volume annuel de référence défini pour chaque énergie de réseau. Dans le calcul sera également pris en compte le nombre de personne vivant dans le foyer, la localisation géographique du logement et le mode de chauffage. Des tranches de consommations sont également établies (cf. tableaux ci-dessous).
Avant le 15 octobre de chaque année, la Commission de régulation de l'énergie proposera pour l'année suivante les taux des bonus et des malus applicables dans chacun des cas. Sur cette base, les ministres chargés de l'économie et de l'énergie fixeront ensuite les taux.
Ces derniers devront être compris dans des valeurs définies par la loi Brottes (en euros par mégawattheure)
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| Année de consommation | Bonus sur la première tranche | Malus sur la deuxième tranche | Malus sur la troisième tranche |
|---|---|---|---|
| 2015 | -5 et 0 | 0 et 3 | 0 et 20 |
| 2016 | -20 et 0 | 0 et 6 | 3 et 20 |
| A partir de 2017 | -30 et 0 | 0 et 9 | 6 et 60 |
Bonus-malus pour des consommations individuelles
| Année de consommation | Bonus sur la première tranche | Malus sur la deuxième tranche | Malus sur la troisième tranche |
|---|---|---|---|
| 2015 | -10 et 0 | 0 et 3 | 0 et 10 |
| 2016 | -20 et 0 | 0 et 6 | 3 et 20 |
| A partir de 2017 | -30 et 0 | 0 et 9 | 6 et 30 |
Bonus-malus pour des consommations servant à l'alimentation d'installations communes de chauffage
Ainsi, si la consommation du foyer s'avère inférieure ou égale au volume de base (première tranche), ce dernier bénéficie d'un taux de remboursement compris entre 5 et 0 euros par mégawattheure économisé (pour les logements individuels) ou 10 à 0 euros (pour le collectif) en 2015.
A l'inverse, si la consommation est comprise entre 100 et 300% du volume de base (deuxième tranche), le malus facturé s'échelonnera entre 0 et 3 euros par mégawattheure "sur-consommé". Au-delà (troisième tranche), l'amende peut aller jusqu'à 10 euros (collectifs) ou 20 euros (particuliers) par mégawattheure en 2015.
"Cette vision totalement administrative de la consommation d'énergie générera de nombreuses injustices, déplore dans un communiqué Aymar de Germay, secrétaire national du Nouveau Centre en charge de l'énergie, le calcul du volume de base effectué à partir du nombre d'habitants par logement et de la zone climatique se traduira par l'attribution de bonus aux citadins et de malus aux ruraux, pénalisés par la taille de leur logement".
Création d'un fonds de compensation du bonus-malus
En pratique, un organisme désigné par les ministres chargés de l'énergie et de l'économie concentrera les informations nécessaires au calcul des volumes de base. Les consommateurs devront en effet déclarer avant chaque 1er mai auprès de ce dernier leurs données. L'organisme transmettra ensuite ces informations au fournisseur d'électricité, de gaz naturel ou de chaleur. C'est en effet ce dernier qui assurera la collecte du malus ou le versement du bonus. Sur chaque facture figurera le bonus ou malus calculé en conséquence.
La Caisse des dépôts et consignations gérera un fonds de compensation du bonus-malus sur les consommations domestiques d'énergies de réseau. Les fournisseurs lui verseront les malus qu'ils ont collectés ou recevront le paiement des bonus qu'ils ont versés.
Allégement social du malus
Pour les 4 millions de foyers qui bénéficient des tarifs sociaux sur le gaz et l'électricité, un allégement sur le prélèvement du malus sera accordé.
"Le texte aurait dû aller plus loin sur les niveaux de bonus-malus envisagés, ou sur des dispositifs d'accompagnement plus efficaces que les tarifs sociaux pour les ménages en situation de précarité énergétique, mais son adoption est une avancée", reconnaît dans un communiqué, la Fondation Nicolas Hulot.
Autre dispositif pour encourager la transition énergétique : la mise en place de compteurs individualisés de chauffage dans les immeubles collectifs avant le 1er janvier 2015 (sauf impossibilité technique). "Si 90% des immeubles des pays nordiques sont équipés seulement 5% le sont en France, précise la Fondation Nicolas Hulot, cette mesure, si elle est bien appliquée, permettra des économies d'énergie immédiates de plus de 15% dans les millions de logements concernés!".
