Amorce (1) publie en collaboration avec l'Ademe un guide sur la tarification incitative des déchets proposant des conseils et retours d'expérience. Il fait écho à la publication de l'Ademe sur la communication autour de la mise en place d'une redevance incitative.
L'association souligne le développement de la mise en place de ce dispositif de financement de la collecte des déchets. De 30 collectivités pionnières représentant environ 600.000 habitants en 2009, le chiffre est monté à 190 collectivités couvrant 4,8 millions d'habitants. Amorce indique que ces collectivités se situent principalement dans l'Est du pays et en Vendée et Loire-Atlantique.
Le guide pratique (2) de 112 pages rappelle aux autorités locales les points clés de la mise en place d'une tarification incitative : étude préalable et concertation, préparation, mise en œuvre effective, gestion et évolution de la tarification incitative, effets indésirables et gestion de contentieux.
Le retour d'expérience de 16 collectivités - communautés d'agglomération, Sictom, syndicat mixte, Smirtom – permet de mesurer l'intérêt du dispositif. Il détaille les chiffres clés de la redevance incitative (RI), les caractéristiques générales du service et les objectifs visés par la collectivité. Chaque étape est présentée : la mise en place de la redevance incitative, son organisation et sa gestion, la tarification adoptée, les relations avec les services fiscaux, l'adaptation à l'habitat collectif, et enfin les impacts de la RI en termes de production de déchets, de comportements, et de qualité des déchets mais aussi d'effets indésirables.
Quels effets indésirables ?
Les collectivités n'ont pas toutes observé d'effets indésirables suite à la mise en place de la redevance incitative. Ils se manifestent par des dépôts de déchets en pied de conteneur d'apport volontaire et au bord des routes, des dépôts sauvages, du "tourisme de déchets (3) " et de brûlage. Ils peuvent être résorbés par des campagnes de communication, de la verbalisation, l'enlèvement d'office, l'adaptation des modalités de collecte voire de la grille tarifaire.