Bonjour à tous,
Je suis pour le tri sélectif et une redevance incitative réaliste, totalement légale.
D’une levée hebdomadaire, nous sommes passés à un forfait de base, de 5 (personne seule) ou 6 levées semestrielles. Il est possible d'en prendre davantage, nommée levée supplémentaire et payante en sus.
1) Le système a été totalement imposé, sans concertation du public, sans tenir compte de la convention d'Aarhus.
2) Selon le règlement, les fermentescibles ne font l'objet d'aucune collecte spécifique.
Mon souci : les contenants des fermentescibles, non compostables, non recyclables.
3) Le PV du conseil communautaire indique que la fréquence des collectes est maintenue.
4) article R 2224-23 du CGCT, obligation d'une levée minimale par semaine.
5) arrêté préfectoral, obligation d'une levée minimale par semaine pour les fermentescibles.
6) décret 77-151 du 7 février 1977 : L'arrêté préfectoral fixant l'étendue des prestations afférentes au service d'élimination des déchets prévue à l'article 12 de la loi du 15 juillet 1975 et les délais dans lesquels lesdites prestations doivent être effectivement assurées est pris sur avis du conseil général et du conseil départemental d'hygiène après consultation des conseils municipaux.
7) le conseil général écrit que la légalité est assurée par le service contrôle de la légalité en préfecture. (ne soufflant mot ni de son avis, ni de celui du conseil départemental d'hygiène)
8) Il n'en est rien. Selon un courrier de la préfecture, "en applic

Suite du message
8) Il n'en est rien. Selon un courrier de la préfecture, « en application du principe de libre administration des collectivités locales, le préfet ne peut s'immiscer dans ces rapports de droit privé. »
Le système n'est donc pas contrôlé.
Il s’était d’ailleurs passé un phénomène étrange à cette époque. Le dossier, au contrôle de la légalité, fut retiré avant d’être étudié, pour partir au bureau des affaires budgétaires des collectivités locales.
9) article L 541-1-1 du code de l'environnement … toute opération de ramassage des déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets.
10) Avec cinq ou six levées semestrielles, la prestation n’est donc pas effectivement assurée. Les levées ou collectes ne sont pas effectives, mais optionnelles. En revanche, seul le passage hebdomadaire du camion est effectivement payé dans la redevance.

Pour une prestation assurée, la redevance ne doit-elle pas se baser sur une levée hebdomadaire ?
Quelle est la légalité de notre système ?
Merci de vos réponses.
Cordialement

A celestine, vous parlez de quelle collectivité ?

Bonjour monsieur Delolme,

Il s'agit d'une petite communauté de communes dans le 54.
Avant toute chose, est-il possible de réduire le nombre des levées lorsqu'il est déjà égal à un ?
Il me semble qu'en réduisant le nombre, la loi ne peut plus être respectée.
Cordialement

bonsoir, nous sommes dans le même fonctionnement et cela depuis 2009.
J'ai baptisé ma poubelle électronique : la poubelle G.G
G elle gèle en hiver - G elle grouille de vers l'été.
Je n'ai rien trouvé pour les odeurs. l' Hygiène n'est pas respecté, mais le camion passant devant votre maison chaque semaine, il vous appartient de mettre votre poubelle toutes les semaines. Bien sûr le piège est là : de 186 euro annuels les 12 levées, j'aurai une facture de 356 euro. Qui dit mieux. Qui fait mieux non pas en matière de protection de la planète, car le camion qui est bruyant et polluant, continue son petit bonhomme de chemin de pollueur devant l'éternel. Alors que mois avec mes ordures ménagères ...... je finis par faire cuire les papates avec les épluchures, et je consomme le tout. J'ai perdu toute ma sérénité quand arrivent les courses ( que faire des emballages) ainsi qu'au moment de confectionner les repas, sans déchets, sans restes. Un vrai casse tête, et pour quel bénéfice. tous ces décideurs ne doivent pas gérer un foyer et encore moins faire les courses pour les repas. Des donneurs d'ordre, rien que des donneurs d'ordre. nitrame

A Célestine, n'attendez rien de la préfecture ou du conseil général sur le sujet, seuls vos élus locaux peuvent faire bouger les choses si ils le veulent bien (force est de constater que le sujet n'est pas gratifiant pour eux).
La collecte hebdomadaire est en effet obligatoire pour un groupe de plus de 500 habitants, la préfecture accorde des dérogations dans le cas de conteneurs collectifs semi enterrés;
De toute évidence la redevance incitative doit être composée d'une partie fixe identique pour tous les producteurs de déchets ménagers et assimilés et d'une partie variable suivant la taille du bac choisi et le nombre de levées. Imposer un nombre de levées n'est pas conforme à la loi.
Par ailleurs la taxe TEOM incitative est INCONSTITUTIONNELLE car la partie fixe n'est pas fixe au service rendu mais variable avec la valeur locative du bâtiment (respect du principe pollueur payeur).

Bonjour,
Pour une collecte effective réalisée, la part fixe se baserait sur un levée hebdomadaire, non sur un nombre inférieur.
La part variable intervient au niveau du volume, ce qui est un non sens. Mieux vaut le poids !
Par le principe du pollueur payeur, chacun devrait posséder son propre bac et en assumer la maintenance.
La location est une mine d'or pour les CC, la maintenance, payée collectivement, un non-sens.
Les élus ne changeront rien. Dans notre secteur, la majorité sort de vieilles familles, tenant en fief le territoire, un peu comme les anciens marquisats. Leurs droits sont acquis en application du principe de libre administration des collectivités locales.
Le droit de cuissage n'est pas encore rétabli, quoique, parfois, c'est douteux ...
Le principe de notre système semble une faille dans ce qui était prévu. Personne ne répond clairement à mes questions. Pas même Ségolène Royal. C'est tout dire !
Mon courrier a été transmis à madame la directrice de la gestion des risques, à qui je vais adresser des photos de fond de bac, grouillantes, volantes, juteuses à souhait.
Imposer un nombre de levées n'est pas conforme à la loi, selon Robert Delolme. Je souhaite en apprendre davantage.

Notre système imposé est défendu par le mensonge d'un avocat.
Pauvre France !

La sottise sur Nancy. Un ami a 2 bacs. Un perso trié. Un professionnel, sans contrainte de tri. Les 2 bacs sont vidés en même temps. Le camion broie tout. L'ensemble sera détruit.
Cordialement

bonjour, dans le CHER, où je suis, les élus locaux se sont fait la part belle de cette histoire des poubelles.
Une association a été créée, systématiquement déboutée devant les tribunaux, et lourdement condamnée , même le Juge d'instance qui était très compétent a été "muté" Quand à la presse même locale elle est muselée. Il y a beaucoup d'intérêts financiers en jeux.

Bonjour,
Nitrame magasine évitant les emballages. Payant moins cher, il met à mal économie, TVA.
Les emballages souvent recyclables, sont censés être revendus, d’où profit pour sa CC et baisse de sa RI.
Sans emballage, où est la date de consommation ? Périmés, les aliments rendent parfois malade, d’où dépense pour la Sécu.
REOM et TEOM sont destinées à réduire les déchets français. En ville, c’est difficilement praticable (Besançon est pourtant un parfait exemple). La campagne porte la lourde tâche de cette réduction. Quand la ville consomme les bons desserts lactés (emballage = poubelle), la campagne se contente de simple yaourt fait maison.
Epluchures, penser aux poules remises gratuitement par certaines communes.
Prévoir à ses frais poulailler, espace, hangar pour abriter le tout en cas de passage d’oiseaux porteur de la grippe aviaire.
Un œuf = aliment complet, d’où achat de grain. La cocotte délaissera l’épluchure pour le grain.
Eloigner renard et fouine, friands de poule. Espèces protégées comme le gibier - sanglier connu pour ravage des céréales – cerf raffolant des cœurs de laitue – lièvre prédateur du potager.
L’humain n’est pas une race protégée. Qui vole un œuf vole un bœuf …
Nuisance olfactive, songer aérosol, néfaste à l’environnement, très vilain.
Profitons des joies de la campagne aux avantages à découvrir ( ?) L’impôt part communal étant plus élevé qu’à Nancy. Doit y en avoir. Mais où ?
La RI sera une excellente chose quand tout sera envisagé, prévu, légal.

Afin de réduire ses déchets il y a une solution efficace : le broyeur d'évier.

Sans remplacer un compost, il permet d'éliminer ce qui ne va pas au compost (Gras, poissons, agrumes, os...). Pour ceux qui n'ont pas de compost pour des raisons diverses, il permet d'éliminer tous les déchets organiques que nous produisons.

Aux Etats-Unis et en Suède, dans les villes dans lesquels ils sont obligatoires, le ramassage des ordures ménagères n'a lieu que 1 semaine sur 2...

Un amendement est présent dans la nouvelle loi pour la transition énergétique et cette méthode va se développer en France aussi !