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La filière biogaz française (enfin…) prête à démarrer

Le gouvernement a présenté les nouveaux tarifs d'achat d'électricité issue du biogaz en hausse de 20% et ceux d'injection dans le réseau de gaz naturel. Les décrets sont respectivement attendus fin avril et cet été.

Energies  |    |  Actu-Environnement.com

Ils se faisaient attendre… les nouveaux tarifs d'achat d'électricité et d'injection au réseau du biogaz ont été présentés le jeudi 24 février par les ministères de l'Ecologie, de l'Agriculture, de l'Economie et de l'Energie.

Les ministres sont venus préciser le nouveau cadre de soutien à la méthanisation à la ferme, désormais reconnue comme activité agricole depuis la parution du décret le 19 février au JO. Promis dans la loi de modernisation agricole (LMA) de juillet 2010 par le ministre de l'agriculture Bruno Le Maire, le texte donne (enfin…) un fondement légal à l'activité - qui permet de produire du compost et du biogaz - et lui confère un avantage fiscal. Les exploitants méthaniseurs peuvent dorénavant commercialiser de l'énergie ( chaleur, biogaz et électricité) dans le cadre de leur exploitation agricole ou via une structure sociétaire où ils détiennent la majorité du capital. Les déchets agricoles (organiques, effluents d'élevage…) doivent néanmoins provenir de l'exploitation à hauteur de 50 % au minimum.

Depuis le remaniement de novembre dernier, il ne restait plus qu'au gouvernement de se positionner sur les nouveaux tarifs d'achat (électricité et injection), condition sine qua non pour développer la filière française, selon les acteurs de la méthanisation, alors que plusieurs projets sont dans les starting blocks.

 
Les objectifs du Grenelle Le Grenelle prévoit notamment de multiplier par 10 la production de chaleur et par 4 la production d'électricité issue du biogaz d'ici 2020. Or, la France compte seulement aujourd'hui 30 installations de méthanisation, selon l'Ademe, et reste très loin des 5.000 installations allemandes. Plus d'une centaine de projets seraient en cours de développement en France, selon la même agence qui table sur une augmentation de 15 unités/an. L'ATEE prévoit un potentiel de production du biogaz de 2.300 ktep d'ici 2015-2020.
Les installations de production électrique issue du biogaz cumulaient une puissance installée de 164, 8MW fin juin 2010, selon le dernier baromètre Observ'er. 87MW étaient également en attente de raccordement d'après ERDF.
 
Chose quasiment faite... Annoncé le 19 février par Nicolas Sarkozy, les ministres ont confirmé une augmentation du tarif d'achat de l'électricité produite à partir du biogaz situé en moyenne actuellement à 13 c€/kWh. Ce nouveau tarif, soumis à consultation, sera bien ''revalorisé avant fin avril", via un décret alors que NKM avait indiqué ''février''…

Un tarif d'achat maximal d'électricité à 20,1 c€/kWh

Le tarif maximal passerait à 20,1 c€/kWh contre 15,2 c€/kWh aujourd'hui. Les ministres considèrent que ce tarif deviendra ''comparable au tarif existant en Allemagne'' alors qu'Outre-Rhin, il est déjà en moyenne de 26 c€/kWh (soit le double de la France actuellement).

Seules les installations agricoles dont la puissance est inférieure ou égale à 150 kW pourraient bénéficier de ces 20,1 c€/kWh, primes d'efficacité énergétique plafonnées à 4 c€/kWh et de traitement des effluents d'élevage de 2,6 c€/kWh comprises. Le tarif d'achat d'électricité de base étant de 13,5 c€/kWh pour ces installations contre 11,3 c€/kWh pour celles de plus de 2.000 kW.

Mais les critères pour bénéficier de ces primes restent à préciser d'ici avril. D'autant que celle liée au traitement des effluents est nouvelle, variant de 0 (pour les installations supérieures à 1.000 kW) à 2,6 c€/kWh, en fonction de la puissance exploitée. Mais reste encore à définir les pourcentages de la masse de déjections animales à incorporer dans la ration globale du digesteur pour être tributaire de la prime.

''En moyenne, les tarifs vont augmenter de 20 %'', assurent les ministres. Cette revalorisation ''entraînera d'ici à 2020 une hausse d'environ 1 % de la facture d'électricité des consommateurs, correspondant à un  soutien de 300 M€/an'', affirment-ils.

   
Tarifs de rachat soumis à consultation pour la méthanisation © Ministère de l'Ecologie
 
   
Ces tarifs, attendus depuis l'an dernier devraient donc permettre de relancer les projets et démarrer la filière.''Beaucoup d'éléments sont inspirés des propositions de notre association'', a indiqué Alain Guillaume, président de l'Association des agriculteurs méthaniseurs de France (AAMF) à La France Agricole. ''Notre contribution au débat avec les ministères a pesé. La grille tarifaire devrait favoriser les projets de méthanisation à l'échelle d'exploitations agricoles'', s'est-il félicité. L'AAMF avait en effet formulé des propositions de tarifs en octobre dernier avec le club biogaz de l'ATEE (Association technique énergie environnement), en espérant en moyenne 20 ct€/kWh.

Injection du biogaz : un tarif situé entre 5 et 10,3 c€/kWh selon le débit

Quant à l'autre décret (attendu depuis novembre 2010) fixant cette fois le tarif d'achat pour l'injection au réseau du biogaz, celui-ci devrait intervenir ''cet été", selon les ministres. Le Président de la République avait d'ailleurs précisé ''fin juillet''. Ce nouveau tarif se situerait entre 5 et 10,3 c€/kWh maximum selon le débit d'injection livré sur les réseaux de gaz naturel. Pour bénéficier des 10,3 c€/kWh, ce débit devrait être inférieur ou égal à 60m3/h (mètres cube par heure). Ce tarif reste toutefois inférieur au 13ct€/kWh, annoncé en octobre dernier par Jean-François Carenco, alors directeur de cabinet de l'ex-ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo. Or, le tarif d'achat doit prendre en compte le coût de la production, de l'épuration et de l'injection de gaz pour lancer la filière, avait indiqué en décembre Cédric Aubry, chargé du projet Biométhane au réseau de distribution de gaz naturel (GrDF) à Actu-Environnement. L'obligation d'achat pourrait, selon lui, porter sur un contrat de 15 ans.

GrDF évalue entre 2,8 TWh et 8,7 TWh le biométhane qui pourrait être injecté annuellement dans le réseau à l'horizon 2020, via 280 à 700 sites. Une centaine de dossiers ont déjà été déposés auprès de GrDF. Reste à savoir, dès parution des textes réglementaires, si ces tarifs assureront la ''durabilité'' des projets de méthanisation en France. D'autant que les exploitants avaient également déploré, lors du colloque de la FNSEA en décembre dernier, des délais de raccordement des installations d'un an jugés ''trop longs'' contre 4 à 5 mois en Allemagne.

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Maintenant que les entreprises allemandes ont pris l'ascendant sur les Bureau d'études et installateurs français, il n'y plus qu'à leur ouvrir toutes grandes les portes de ce nouveaux développement industriels. Ceci favorisera encore la croissance des entreprises d'outre Rhin et la création d'emploi ... ailleurs. Comme en 2009 où l'ADEME avait favorisé soutenu le développement du BIOGAZ en France à un appel à projet de 10 MiEUros. Eh bien on peut considérer aujourd'hui que 8 MiEuros ont profité aux PME Allemandes. Après être passé à côté de l'éolien, du solaire, gageons que nous arriverons à avoir quelque miettes. En espérant, toutefois que ce décret paraissent rapidement, pour favoriser l'émergence d'une technologique s'inscrivant dans une démarche de développement durable qui revalorisera le monde agricole.

Bruno | 03 mars 2011 à 09h55
 
 

Meme si ça ne devait favoriser que des PME allemandes question industrie, vous aurez des interlocuteurs français. Et de toute façon peu importe pour le moment vu qu'on ne sait pas encore comment réagira l'industriel français. Le plus important c'est de dire: ENFIN!

Kent | 03 mars 2011 à 10h49
 
 

OUI...Mais,

De nombreux pays mettent en œuvre une politique d’énergie renouvelable comme le biogaz issu du traitement des déchets urbains,agricoles et de la biomasse pour la production de biocarburant ou d’électricité.La politique du tout électrique en particulier pour les véhicules conduit à désavantager la filière biogaz-biocarburant alors que celle-ci se révèle plus économique,y compris pour les flottes captives des collectivités par rapport à l’approvisionnement au prix fort sur le marché. Un véhicule fonctionnant au bio-méthanol qui ne pollue pas et d'un coût à peu près équivalent à un véhicule à essence est plus économique qu'un véhicule électrique,sans oublier l'absence de mise en oeuvre de ceux fonctionnant à l'air comprimé,en particulier les bus.L’utilisation primaire de biocarburant se doit d’être prioritaire pour les collectivités qui maitrise la production du traitement des déchets et contrairement à la vente d’électricité l'injection du biogaz dans le réseau est plus logique sur le plan technique et économique.La politique du tout électrique conduit déjà à racheter l'énergie au prix supérieur que ne le paye le consommateur et le développement des véhicules électriques ne fera qu'accroitre le parc nucléaire et le coût de l’électricité ainsi que celui des batteries qui nécessite des matières fossiles rares que les producteurs feront valser comme le pétrole !

Vanmeulebroucke Guy | 03 mars 2011 à 14h20
 
 

Concernant la méthanisation et le biogaz issu des déchets agricoles la France ne manque pas d'entreprises spécialisées dans ce domaine contrairement à la méthanisation des déchets ménagers et assimilés. Je n'ai aucun intérêt dans aucune entreprise et cela me permet d'autant plus en tant que partisan de la méthanisation d'avoir un avis critique,en particulier sur le projet prévu à Bayonne entre autres.

Le clan très majoritaire des élus locaux partisan de l’immobilisme,en charge de la gestion,de l’organisation du tri et des collectes des déchets urbains devrait revoir sa copie quant à l’implantation du fameux projet Canopia sur le site de BATZ et la politique rétrograde centrée sur les ordures ménagères dites résiduelles.

Les textes réglementant les marchés publics et la sous-traitance sont explicites mais n’empêchent nullement les dérives.Il appartient au pouvoir adjudicateur,responsable d’une bonne utilisation de l’argent public,du rapport qualité/prix et de la mise en œuvre technique d’un ouvrage,d’assurer un contrôle rigoureux de tous montages conduisant à la constitution de groupes opportunistes et (ou)d’un mille-feuilles anarchique aux détriments d’entreprises dont la capacité et la responsabilité techniques,financières et sociales sont dûment reconnues.

Ce qui doit se faire par les collectivités,peut tout autant s'appliquer pour des projets privés bénéficiant d'aides ou (et)des achats publics de leur production tout en faisant travailler les entreprises locales!

Vanmeulebroucke Guy | 03 mars 2011 à 15h14
 
 

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