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Actu-Environnement

Tarifs de l'électricité : la commission d'enquête constituée

Energie  |    |  D. Laperche

La commission d'enquête sur les tarifs de l'électricité a tenu sa réunion constitutive mercredi 1er octobre 2014. A cette occasion, elle a nommé Clotilde Valter (PS) comme rapporteur. Créée le 10 septembre dernier (1) , elle se compose de 30 membres (2) et est présidée par Hervé Gaymard (UMP).

Son objectif ? Rendre plus lisibles les tarifs de l'électricité et comprendre la composition des prix et des coûts de l'électricité dans un contexte d'annulations successives d'arrêtés tarifaires pris par différents gouvernements.

Autres points au programme de la commission : la contribution au service public de l'électricité (CSPE), la péréquation tarifaire des zones non interconnectées et l'augmentation du nombre de clients bénéficiaires des tarifs de première nécessité.

Cette commission s'inscrit dans la continuité de la commission d'enquête sur les coûts de la filière nucléaire.

1. Le 9 juillet dernier, la commission des affaires économiques a adopté à l'unanimité la proposition de résolution du groupe SRC tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité et le 10 septembre l'Assemblée nationale l'a créé. 2. Lien vers la liste des membres
http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/organe.asp?id_organe=/14/tribun/xml/xml/organes/703144.xml

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