Les députés ont voté jeudi 15 octobre en séance un amendement au projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) qui revient sur la suppression de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

"Cette taxe a une finalité écologique et son rendement, de l'ordre de 25 millions d'euros par an, n'est pas négligeable", a fait valoir Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, auteur de l'amendement de suppression (1) .

"La suppression de cette taxe serait un mauvais signal et pourrait conduire à l'augmentation du nombre d'installations dangereuses pour l'environnement, la sécurité et la santé de nos concitoyens", ont également argumenté les députés écologistes, auteurs d'un amendement identique (2) .

Le projet de loi présenté le 30 septembre par le Gouvernement prévoyait de supprimer les deux composantes de la TGAP due par les exploitants d'ICPE, c'est-à-dire à la fois celle liée à la délivrance de l'autorisation et celle due au titre de l'exploitation.

Le Gouvernement avait déjà tenté l'année dernière de supprimer cette taxe considérée par lui comme étant "à faible rendement". Le Parlement avait rejeté cette tentative pour les mêmes raisons, rappelle Mme Rabault.