L'Assemblée nationale a adopté mardi 14 juin 2011, par 477 voix pour et deux voix contre, une proposition de résolution pour une taxation des transactions financières en Europe (1) .

Le texte, proposé par le PS et le SPD allemand, plaide pour la mise en place d'une taxe, au taux de 0,05%, sur les "transactions financières englobant toutes les transactions boursières et non boursières, titres, obligations, et produits dérivés, de même que toutes les transactions sur le marché des changes." "L'affectation des recettes de la taxe sur les transactions financières à chacun des budgets nationaux", précise le texte

Soutien du gouvernement sous conditions

S'agissant de la position du gouvernement français, l'AFP rapporte que Pierre Lellouche, le secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, a approuvé l'initiative en déclarant que Nicolas Sarkozy, dans le cadre de la présidence du G20, soutenait l'idée de financements innovants pour la lutte contre la pauvreté et le réchauffement climatique en Afrique.

Cependant, le secrétaire d'Etat a énuméré une série de conditions telles que la définition de l'assiette et du taux, l'affectation de son produit, l'étude d'impact de la Commission européenne, l'évaluation des risques pour la compétitivité des places européennes.

Outre-rhin, le Bundestag a renvoyé le projet de résolution en commission des Finances.