Le Président de la République a présenté ses arbitrages concernant la contribution climat-énergie le 10 septembre dernier. L'association Amorce regroupant des acteurs des secteurs des déchets et de l'énergie souhaite désormais qu'un débat sur l'affectation de la recette soit organisé. Pour l'association, les pistes envisagées à l'heure actuelle sont insatisfaisantes et inefficaces.

La fiscalité énergétique française actuelle rapporte plus de 20 milliards d'euros à l'Etat auxquels s'ajouteront les 4 à 8 milliards de la Contribution Energie Climat. Amorce propose qu'une partie de ces recettes soit affectée à la lutte contre le changement climatique à l'échelle des territoires et en particulier à la réalisation des Plans Energie Climat Territoriaux qui seront obligatoires dès 2012 pour les régions, les départements et les communes et leurs groupements de plus de 50.000 habitants. Amorce fixe un niveau de financement de l'ordre de 10€ par habitant. Le reversement du produit de la taxe via un « chèque vert » au ménage efface la contrainte alors que l'on souhaite faire évoluer les comportements, estime Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce.

L'association défend par ailleurs l'introduction de l'électricité dans le dispositif de taxe carbone en se basant sur la part de carbone contenue dans un kWh. La consommation d'électricité continue d'augmenter en France à cause des équipements électriques des ménages, rapelle Gilles Vincent, Président d'Amorce. Si l'on raisonne au niveau européen 1 kWh économisé sera toujours d'origine fossile, complète Philippe Tostain vice-président d'Amorce.

L'association a déjà traduit ses revendications en plusieurs amendements au projet de loi Grenelle 2 dont l'étude par le Sénat doit débuter demain.