Ce jeudi 29 septembre 2016, la mission sénatoriale d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones portables a rendu son rapport (1) . Il est urgent d'élaborer une stratégie de gestion des téléphones usagés, plaide le document adopté à l'unanimité. Cent millions de téléphones portables usagés seraient conservés par les Français. Quant aux téléphones qui sont repris par les opérateurs, ou la filière de gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), leur devenir est opaque.
"Il faut réveiller ce sujet qui dort et en montrer l'ampleur", explique la rapporteure, Marie-Christine Blandin, qui juge que les pouvoirs publics sont aujourd'hui dépassés par le problème. "Surtout, insiste la sénatrice écologiste, bien gérer le problème représente une réelle opportunité pour la France", notamment en terme d'emplois.
Absence de transparence
L'inventaire et le devenir des téléphones portables est "un sujet impensé", déplore l'élue, car ni les pouvoirs publics, ni les producteurs, ni les éco-organismes, ni les consommateurs n'y prêtent attention. "Les chiffres sont éparpillés et il est difficile de les obtenir", explique-t-elle. Les fabricants refusent de les communiquer. Les opérateurs de téléphonie mobile sont tout aussi opaques. Ils ont tout d'abord refusé de venir aux auditions des sénateurs, envoyant leur fédération professionnelle, avant de se retrancher derrière le secret des affaires lorsqu'ils ont répondu à un questionnaire détaillé. Finalement, ce sont les recycleurs qui ont accepté de partager leurs informations.
Au total, 24 millions de téléphones portables sont vendus chaque année en France, un flux aujourd'hui stabilisé. L'obsolescence programmée des équipements et des logiciels, ainsi que la "frénésie marketing" expliquent pour une bonne part ce volume, constate la sénatrice. En fin de vie, environ 15% des flux annuels mis sur le marché, soit environ 3,5 millions de téléphones en fin de vie, entrent dans les filières de réemploi ou de recyclage. Quant aux autres mobiles usagés, une part importante serait conservée par leur propriétaire. Pourquoi ? Par peur de voir les données personnelles circuler, tout d'abord. Ensuite, "ça peut servir", pensent certains, alors que la décharge complète des batteries les rend rapidement inutilisable. Enfin, parce que ce n'est pas encombrant et que les propriétaires ne savent pas comment s'en séparer dans de bonnes conditions, malgré l'obligation de reprise des DEEE.
Un millier d'emplois en jeu
Quant aux téléphones repris par les opérateurs, ils sont censés être envoyés aux Ateliers du Bocage, membre d'Emmaüs France, qui les remet en état. "C'est bon pour leur image", explique l'élue écologiste précisant que les trois acteurs clés du marché français le mettent en avant. Mais dans les faits, un opérateur ne donne plus rien à l'entreprise de l'économie sociale et solidaire, un autre ne lui envoie que 1% des 200.000 mobiles qu'il collecte et le troisième passait par une entreprise qui a fait faillite. En réalité, explique Marie-Christine Blandin, les téléphones usagés sont mélangés à des DEEE et vendus à des brokers spécialisés qui les exportent en les labélisant "réemploi" pour se conformer à la convention de Bâle. "C'est le début de la catastrophe", critique-t-elle, car cela crée "un trou noir" sur leur devenir. Selon Interpol, seulement 35% des DEEE seraient traités conformément à la réglementation. Interrogées, les douanes restent "pudiques" sur le sujet, expliquant qu'"elles ne peuvent pas tout contrôler", regrette la sénatrice.
Pourtant, la commission sénatoriale estime que la France aurait tout à gagner en traitant correctement ces déchets sur son sol. Outre l'élimination dans de bonnes conditions des produits toxiques, le recyclage en France permettrait de mettre la main sur une quarantaine de métaux précieux contenus dans les téléphones, tel que le lithium dont la demande croit sous l'impulsion des besoins en stockage électrique. A titre d'exemple, le minerai issu des mines d'or ne contient que 2 à 5 grammes de métal fin par tonne, alors que le même poids de cartes électroniques en contient 200 grammes. Mais en France, seuls deux sites peuvent partiellement récupérer ces métaux. Pour obtenir un taux de récupération important, il faut se tourner vers l'usine d'Umicore à Anvers (Belgique). Surtout, une filière de réemploi et de recyclage permettrait la création d'un millier d'emplois, insiste Marie-Christine Blandin qui estime qu'il s'agit d'"un gisement extraordinaire".
Soutenir le lancement d'une filière française
Pour remédier à cette situation, le rapport émet 37 propositions "modestes et ciblées", réparties en cinq axes : la responsabilisation des fabricants, la lutte contre l'obsolescence programmée, l'augmentation de la collecte de téléphones portables usagés, le soutien aux acteurs du réemploi, et la définition et la mise en œuvre d'une stratégie nationale de recyclage des métaux.
Une dizaine de propositions est essentielle aux yeux de la commission. Pour lancer une filière française du réemploi et du recyclage, elle suggère d'imposer une meilleure traçabilité des produits et des déchets. Il conviendrait aussi de faciliter l'importation des déchets de téléphones mobiles pour soutenir le développement d'une filière française de retraitement. Concernant les fabricants, le rapport propose d'imposer qu'ils informent mieux les consommateurs sur la composition des portables, qu'ils indiquent les risques de ralentissement après mise à jour des smartphones, ou encore qu'ils allongent de deux à quatre ans la garantie légale. La collecte pourrait être améliorée grâce à des campagnes porte-à-porte et des bacs d'apport volontaire. De même, une campagne "videz vos tiroirs pour l'emploi et pour la planète" pourrait être lancée. Il conviendrait aussi d'expérimenter des incitations financières en faveur de la collecte : gestes commerciaux de reprise ou dispositif de consigne.
