La Commission européenne demande à la France de lui transmettre les détails de la transposition en droit national de la législation de l'Union relative à la teneur en soufre des combustibles marins. Cette législation devait être transposée au plus tard le 18 juin 2014.

"La France n'ayant pas respecté le délai initial, une lettre de mise en demeure lui a été adressée le 22 juillet 2014", explique l'exécutif européen, ajoutant que "la Commission lui adresse à présent un avis motivé et, si la France ne réagit pas dans un délai de deux mois, la Cour de justice de l'Union pourra être saisie de l'affaire".

En novembre 2012, l'Union européenne a adopté une nouvelle directive concernant la teneur en soufre des combustibles marins. Cette nouvelle législation vise à réduire les émissions de ce polluant atmosphérique en fixant la teneur maximale en soufre des fiouls lourds et des gazoles.