Les 212 territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), lauréats de l'appel d'offres du même nom, ont commencé à signer leur convention avec l'Etat. A ce jour, 23 territoires commencent à appliquer concrètement la future loi de transition énergétique pour la croissance verte. Les derniers en date sont plusieurs communautés de communes de la région Bourgogne où la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal s'est rendue vendredi 12 juin pour la signature des conventions (1) .
Pour financer ces actions, le gouvernement a décidé d'affecter une partie du fonds de financement pour la transition énergétique (FFTE) qui sera officiellement créé par le projet de loi sur la transition énergétique. 250 millions d'euros par an pendant trois ans sont prévus. Ils seront gérés par la Caisse des dépôts. Les crédits sont d'ores et déjà engagés pour permettre de signer les conventions des 212 territoires pour un montant total de 106 millions d'euros. La signature de la convention déclenche le paiement.
L'appel à manifestation d'intérêt a été lancé en direction des collectivités publiques. L'enveloppe a donc vocation à financer des dynamiques territoriales larges par l'intermédiaire des collectivités lauréates. Toutefois, les collectivités peuvent décider de faire appel à des opérateurs privés (associations, groupements divers…) ou publics (établissement public consulaire…) auxquels elles confient une prestation. La collectivité peut également décider de mettre en place un régime d'aides directes à des particuliers.
Les dépenses éligibles doivent relever prioritairement de l'investissement (travaux, acquisition de matériel…) et accessoirement du fonctionnement (études, prestations diverses…).
De multiples projets financés
Les TEPCV doivent s'engager dans une démarche permettant "d'atteindre l'équilibre entre la consommation et la production d'énergie à l'échelle locale". Leur plan d'action s'appuie sur quatre axes : favoriser l'efficacité énergétique, réduire les émissions de gaz à effet de serre, diminuer la consommation d'énergies fossiles et développer les énergies renouvelables. Comme le détaille l'instruction du gouvernement du 26 mai, les 500.000 euros versés à chaque lauréat de l'appel à projets doivent servir à "lancer la dynamique de la transition énergétique". Le gouvernement veut que ce financement soit attribué "rapidement" et concentrer sur un "nombre limité d'actions". Les collectivités doivent donc cibler les projets prioritaires qui peuvent être réalisés rapidement. Les projets sélectionnés ne pourront toutefois pas être subventionnés dans la totalité par des subventions publiques (80% maximum).
Dans le cas du Grand Chalon (71), le choix des actions présentées s'est porté sur des projets de l'agglomération. La rénovation énergétique des bâtiments tient une place prépondérante. L'enveloppe de 500.000 euros servira notamment à la création d'une plateforme locale de rénovation énergétique pour les particuliers "dans l'objectif d'apporter une information claire et précise à l'ensemble des habitants du Chalonnais sur les politiques de l'habitat". Le projet est évalué à 30.000 euros dont 80% financés par l'Etat. L'agglomération prévoit également de lancer un Programme d'intérêt général (PIG) pour la rénovation énergétique de copropriétés pilotes. L'objectif est d'accompagner les copropriétés dans la réalisation de leur programme de travaux de rénovation énergétique, par le biais d'un appel à projets. Le programme court de 2016 à 2018 pour un montant de 175.000 euros financé à 80%.
Le Grand Chalon a également décidé de profiter de l'enveloppe TEPCV pour créer de nouvelles pistes cyclables (300.000 euros financés à 72%) et la modernisation de l'éclairage public par le changement des équipements (150.000 euros financés à 80%).
