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Actu-Environnement

Un projet de guide sur les terres excavées en consultation

Aménagement  |    |  L. Radisson

Le ministère de l'Ecologie a mis en consultation (1) jusqu'au 30 novembre 2011 un guide sur la réutilisation des terres excavées (2) , accompagné de documents connexes : rapport d'étude (3) et étude spécifique sanitaire (4) de l'Ineris, guide d'utilisation (5) et feuille de calcul (6) de l'outil Hydrotex...

Ce guide expose les règles de l'art et les modalités de réutilisation des terres excavées en technique routière et dans des projets d'aménagement.

Le ministère indique qu'une modification de l'article R. 541-44 du Code de l'environnement (7) est envisagée afin d'imposer la traçabilité à certains types de déchets figurant dans une liste fixée par arrêté ministériel. L'utilisation d'un bordereau de suivi des terres réutilisables (BSTR) serait alors rendue obligatoire. " Des contrôles sur la mise en œuvre des préconisations explicitées dans le guide et sur le respect de la réglementation en environnement pourront être engagés", précise le ministère.

Un site Internet dénommé "Terass" sera mis à disposition des professionnels en mars 2012 afin de "conserver la mémoire sur les opérations de réutilisation des terres excavées". Ce site évoluera ensuite "dans l'objectif d'avoir un outil interactif de bancarisation (sic) des terres excavées".

1. Consulter le site du ministère
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Lancement-d-une-consultation-sur,24768.html
2. Télécharger le projet de guide
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/GUIDE_TERRES_EXCAVEESv2011C.pdf
3. Télécharger le rapport d'étude de l'INERIS
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_EtudeSpecifique_SanitaireINERIS.pdf
4. http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/xls/XL_2003_ERS_TE_INERIS-DRC-11-115719-09274B4.xls
http://Télécharger l'étude spécifique sanitaire de l'Ineris
5. Télécharger le guide d'utilisation de l'outil Hydrotex
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_hydrotex_1.pdf
6. Télécharger la feuille de calcul Hydrotex
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/xls/XL_2003_Etude_specifique_hydrotex.xls
7. Consulter l'article R. 541-44 du Code de l'environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000024357350&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20111024&oldAction=rechCodeArticle

Réactions1 réaction à cet article

Réutilisation des terres excavées ,des mâchefers d'incinérations dans les
travaux routiers, qui, comme les cimenteries 'avalent" tous ces déchets
suturées de métaux lourds et polluants toxiques, est-ce ce qui est prévu
par le Grenelle? Comment les contrôles des nappes en-dessous sont-ils
effectués ,s'ils le sont, car les résultats ne sont pas accessibles au public?

arthur | 25 octobre 2011 à 14h55 Signaler un contenu inapproprié

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