Le ministère de l'Ecologie a rendu public jeudi 19 avril le Guide de réutilisation hors site des terres excavées en technique routière et dans des projets d'aménagement (1) . Elaboré par le BRGM et l'Ineris, son projet avait été mis en consultation en octobre dernier.

Les chantiers de reconversion de sites pollués se traduisent fréquemment par l'excavation d'une quantité importante de terre, liée à la dépollution du site ou aux terrassements nécessaires au projet d'aménagement. "Ne pouvant pas toujours être gérées sur site, nombre de ces terres sont évacuées hors site, générant d'une part, des coûts importants qui peuvent influer de manière significative sur l'équilibre économique du projet de réhabilitation et, d'autre part, des volumes conséquents de matériaux à éliminer selon la législation actuellement en vigueur sur les déchets", précise le guide, qui propose des bonne pratiques de gestion et de réutilisation durable de ces terres.

"Ce guide expose les règles de l'art et les modalités sous lesquelles certaines terres peuvent être réutilisées dans une optique de développement durable, de protection des populations et de l'environnement", indique le ministère.

Application provisoire pour une durée d'un an

Le guide est mis en application à titre provisoire pour une durée d'un an. La démarche décrite pourra être revue à l'issue de cette période en fonction du retour d'expérience reçu.

"La valorisation des terres excavées est inscrite aux actions nationales 2012 de l'inspection des installations classées qui pourra être mobilisée pour des actions d'information et d'inspection", précise le guide.

Plusieurs documents associés restent toutefois à paraître : guide d'utilisation et feuille de calcul de l'outil Hydrotex, rapport d'étude et étude spécifique sanitaire de l'Ineris.