L'organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), saisi par la Chine, a confirmé le 7 août les conclusions présentées par le groupe spécial en mars 2014 : les restrictions à l'exportation (1) imposées par la Chine sur certaines terres rares, le tungstène et le molybdène, sont contraires aux règles de l'OMC.

Selon lui, les droits d'exportation et les contingents fixés par la Chine ne sont justifiés ni au regard de la protection de l'environnement, ni par l'application d'une politique de conservation, puisque la Chine ne s'applique pas elle-même ces limitations. "Un membre de l'OMC peut décider du niveau ou du rythme d'utilisation de ses ressources, mais une fois que les matières premières sont extraites, elles sont soumises aux règles commerciales de l'OMC", explique la Commission européenne. Pour rappel, la Chine représente 90% de la production mondiale de terres rares.

Les rapports de l'organe d'appel devraient être adoptés sous trente jours par l'organe de règlement des différends de l'OMC. Ensuite, "la Chine devra se conformer à la décision immédiatement ou dans le délai raisonnable qu'elle peut solliciter pour la mise en œuvre".

Des délocalisations pour bénéficier des prix bas du marché chinois

"C'est un signal fort, qui montre que des restrictions des exportations ne peuvent pas être utilisées pour protéger ou favoriser une industrie nationale au détriment de ses concurrents étrangers. Je compte maintenant sur la Chine pour aligner rapidement son régime d'exportation sur les règles internationales, comme elle l'a fait pour d'autres matières premières en vertu d'une décision précédente de l'OMC", a déclaré le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht.

L'Union européenne, les Etats-Unis et le Japon sont à l'origine, en 2012, de la procédure devant l'OMC. Les restrictions chinoises "désavantagent nettement les industries étrangères en gonflant artificiellement les prix à l'exportation de la Chine et en faisant monter les prix mondiaux", rappelle la Commission européenne. Parallèlement, "ces restrictions abaissent aussi de manière artificielle les prix des matières premières sur le marché chinois en augmentant l'offre au niveau national. L'industrie chinoise bénéficie donc d'un avantage concurrentiel, poussant les producteurs étrangers à transférer leurs activités et technologies en Chine".

La Commission rappelle que les terres rares représentent plus de 50% du coût des composants d'une éolienne et de 50 à 60% pour un affichage à cristaux liquides.

Les terres rares concernées par cette procédure sont utilisées dans de nombreux domaines. Ainsi, le tungstène, produit à 90% par la Chine, est utilisé dans l'électronique, l'éclairage, l'industrie automobile et aérospatiale, les technologies médicales... Le molybdène est notamment utilisé pour la fabrication des filaments des ampoules et dans l'industrie sidérurgique. La Chine extrait 36% du molybdène produit dans le monde.