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Terres rares : les restrictions imposées par la Chine sont contraires aux règles de l'OMC

Saisie en 2012 par les Etats-Unis, l'Union européenne et le Japon, l'Organisation mondiale du commerce confirme que les mesures prises par la Chine pour limiter les exportations de terres rares ne sont pas conformes aux règles du libre-échange.

Economie  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

L'organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), saisi par la Chine, a confirmé le 7 août les conclusions présentées par le groupe spécial en mars 2014 : les restrictions à l'exportation imposées par la Chine sur certaines terres rares, le tungstène et le molybdène, sont contraires aux règles de l'OMC.

Selon lui, les droits d'exportation et les contingents fixés par la Chine ne sont justifiés ni au regard de la protection de l'environnement, ni par l'application d'une politique de conservation, puisque la Chine ne s'applique pas elle-même ces limitations. "Un membre de l'OMC peut décider du niveau ou du rythme d'utilisation de ses ressources, mais une fois que les matières premières sont extraites, elles sont soumises aux règles commerciales de l'OMC", explique la Commission européenne. Pour rappel, la Chine représente 90% de la production mondiale de terres rares.

Les rapports de l'organe d'appel devraient être adoptés sous trente jours par l'organe de règlement des différends de l'OMC. Ensuite, "la Chine devra se conformer à la décision immédiatement ou dans le délai raisonnable qu'elle peut solliciter pour la mise en œuvre".

Des délocalisations pour bénéficier des prix bas du marché chinois

"C'est un signal fort, qui montre que des restrictions des exportations ne peuvent pas être utilisées pour protéger ou favoriser une industrie nationale au détriment de ses concurrents étrangers. Je compte maintenant sur la Chine pour aligner rapidement son régime d'exportation sur les règles internationales, comme elle l'a fait pour d'autres matières premières en vertu d'une décision précédente de l'OMC", a déclaré le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht.

L'Union européenne, les Etats-Unis et le Japon sont à l'origine, en 2012, de la procédure devant l'OMC. Les restrictions chinoises "désavantagent nettement les industries étrangères en gonflant artificiellement les prix à l'exportation de la Chine et en faisant monter les prix mondiaux", rappelle la Commission européenne. Parallèlement, "ces restrictions abaissent aussi de manière artificielle les prix des matières premières sur le marché chinois en augmentant l'offre au niveau national. L'industrie chinoise bénéficie donc d'un avantage concurrentiel, poussant les producteurs étrangers à transférer leurs activités et technologies en Chine".

La Commission rappelle que les terres rares représentent plus de 50% du coût des composants d'une éolienne et de 50 à 60% pour un affichage à cristaux liquides.

Les terres rares concernées par cette procédure sont utilisées dans de nombreux domaines. Ainsi, le tungstène, produit à 90% par la Chine, est utilisé dans l'électronique, l'éclairage, l'industrie automobile et aérospatiale, les technologies médicales... Le molybdène est notamment utilisé pour la fabrication des filaments des ampoules et dans l'industrie sidérurgique. La Chine extrait 36% du molybdène produit dans le monde.

Réactions3 réactions à cet article

 

Un premier essai pour rapatrier la fabrication des éoliennes en Chine qui détient déjà 19% du marché mondial.
La France qui n'en produit pas veut se lancer encore: un fiasco annoncé et des milliards jetés au vent.

ITC78 | 12 août 2014 à 17h05
 
 

La France avait la maitrise complète du cycle des terres rares. Technique aussi difficile que la séparation des isotopes. Malheureusement le minerai contenait des traces d'Uraniums et les résidus de fabrications ont été considéré comme déchets radioactifs faibles. Cela a conduite à l'arrêt.
Il existe un minerai non radioactif mais il est vraiment rare. Les "Terres rares" ne sont pas rares en vérité, mais trés dispersées.
Aujourdh'ui l'usine a été récemment reconvertie pour le recyclage des objets contenant des métaux des terres rares.
Pourquoi les éoliennes auraient besoin d'aimants permanent intenses quand tous les autres alternateurs de puissance ont des électro-aimants??

ami9327 | 14 août 2014 à 15h34
 
 

Cela m'attriste et me fait doucement sourire à la fois.
Quand l'Europe et la France en particulier qui maîtrisaient parfaitement le processus et les ressources à laisser la Chine prendre la quasi totalité des sites d'extraction et la production sous des prétextes de coûts plus bas et des réglementations à la "c.." (voir commentaire ami9327), il ne faut pas pleurer ensuite.
Ce à quoi on assiste a été prévu, écrit alerté, par tous ceux qui travaillait dans le domaine.
Voilà le résultat du court terme de nos politique et commerciaux grassement payés pour nous conduire à l'aliénation.
Cela doit vraiment faire rire les dirigeants Chinois, ils nous vendront ce qu'ils veulent, quand ils veulent au prix qu'ils veulent et ils ont bien raison, ils ont le monopole.

zaravis | 19 août 2014 à 10h11
 
 

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