L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESCT) a adopté, mercredi 18 mai, le projet de rapport de la sénatrice Delphine Bataille (PS) et du député Patrick Hetzel (LR) sur les enjeux des terres rares (1) et des matières premières stratégiques et critiques. Saisi en 2014 par la Commission des affaires économiques du Sénat, l'office a chargé les deux rapporteurs d'étudier des propositions pour établir une stratégie afin de "conforter la compétitivité de l'économie française" et faire face aux risques de pénurie au niveau mondial.
Ces terres rares sont en effet présentes dans de nombreux objets du quotidien comme les disques durs, les téléphones portables mais aussi dans les éoliennes… La diminution de leur disponibilité peut donc provoquer des tensions entre les différentes filières industrielles. C'est le cas du dysprosium nécessaire à la construction d'éoliennes mais également présent dans les téléphones portables, considéré comme la terre rare présentant le plus grand risque de pénurie selon une liste établie par l'Union européenne.
Faciliter le recyclage en Europe
Le rapport présenté par l'OPESCT souligne plusieurs axes pour faire face à un risque de pénurie qui pourrait se présenter dans la prochaine décennie. Globalement, il s'agira d'adopter une démarche d'éco-conception des produits reposant sur deux piliers : la substitution et le recyclage.
En amont, le rapport pointe l'importance du développement des connaissances en matière de substitution, afin d'utiliser un matériau plutôt qu'un autre lorsque celui-ci risque de faire l'objet de difficultés d'approvisionnement. Le cas du dysprosium qui utilisé dans l'éolien créait des frictions avec les fabricants de composés de téléphones portables est particulièrement révélateur. Les chercheurs ont aujourd'hui identifié des méthodes permettant d'y substituer du lithium, mettant fin au litige. La voie de la recherche en la matière donc être fortement encouragée.
A défaut de pouvoir réduire les besoins en terres rares, le rapport préconise de mettre en place une réglementation adéquate afin de renforcer l'activité du recyclage. Il constate que dans le domaine des piles et des accumulateurs, les fabricants ont su s'adapter aux dispositions légales qui les obligent à financer le recyclage en aval. Celles-ci sont maintenant globalement acceptées et intégrées dans les coûts liés à l'activité, notamment dans le secteur de l'automobile.
Le rapport envisage également la nécessité de progrès en terme de construction européenne. "Le couple franco-allemand devrait également s'intensifier pour donner le la en Europe", a souligné Delphine Bataille. Notamment dans le domaine du recyclage, où la question touche à la pérennité de la branche. "Pour le moment, chacun fait dans son coin", constate Patrick Hetzel. Cette activité, pour être rentable doit être mise en place à grande échelle.
Pour cela, le rapport encourage une révision des législations européennes qui empêchent actuellement les échanges entre pays pour les produits qui ne sont plus susceptibles d'être utilisés afin d'être recyclés.
Développer le concept de mine responsable
Selon le rapport, puisqu'il n'est pas envisageable que le recyclage suffise à alimenter l'industrie européenne, la question de l'ouverture de nouvelles mines ne pourra pas être écarté. Pour les rapporteurs de l'étude, le point clé c'est celui de l'acceptabilité des projets miniers. Ils ont à cet effet observé la situation en Suède et en Finlande où a eu lieu un véritable débat public sur la question minière. Ces pays ont développé le concept de mine responsable et démontré que "l'activité minière n'est pas en contradiction avec les critères environnementaux", affirme le député Patrick Hetzel. Il ajoute que "cette vocation tend à faire progresser l'ensemble de la filière extractive vers de nouveaux critères d'activités, plus respectueux de l'environnement et plus éthiques". Une voie que la France a commencé à emprunter.
Dans cette perspective de relance minière, les rapporteurs pointent la formation aux métiers miniers comme un axe stratégique. Patrick Hetzel tient à rappeler qu'en France la disparition de la filière minière a eu des répercussions sur l'enseignement proposé dans les grandes écoles d'ingénieurs et que le secteur de la recherche a énormément évolué. A titre d'illustration, le rapport pointe l'évolution du nombre de brevets et de publications. Alors que l'Europe produisait 50% des publications scientifiques dans le domaine de la métallurgie extractive dans les années 90, elle a été remplacée par la Chine et en produit aujourd'hui moins d'un tiers. Or pour assurer l'avenir des formations, il faut sécuriser les débouchés professionnels.
A titre d'exemple, Patrick Hetzel rappelle le cas du Japon qui "malgré une faible activité minière sur son sol, a su garantir une stratégie en amont par l'investissement dans des mines à l'étranger et en aval en conservant le leadership dans le développement de technologies extractives". Il ne s'agit pas d'un exemple isolé puisque l'Allemagne a mis en place la Rohstoffallianz (alliance pour les matières premières), un regroupement d'entreprises du domaine de la métallurgie, afin de pouvoir investir à l'étranger et construire un réseau international dans le secteur de la recherche. "Il nous paraîtrait pertinent d'avoir une telle alliance en France", souligne Patrick Hetzel.
Dans le domaine de la coopération internationale, le rapport de l'OPESCT souligne l'importance de développer des partenariats internationaux, notamment dans la zone Asie-Pacifique où la France possède des territoires. D'autant plus que ceux-ci seront bientôt directement concernés par l'exploitation des terres rares présentes dans les sous-sols marins.
