Le ministère de l'Ecologie a publié ce mardi 9 septembre le cahier des charges de l'appel à initiatives visant à engager 200 territoires "volontaires" à "énergie positive pour la croissance verte", en lien avec le ministère du Logement. Sur ces territoires, les initiatives seront déclinées dans le cadre de contrats locaux de transition énergétique.
L'Etat encouragera ces projets par le biais des "politiques contractuelles" de l'aménagement durable et de l'urbanisme (éco-quartiers, éco-cités, éco-territoires ruraux, contrats locaux), via les financements dédiés à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Ils seront portés par les élus locaux, en coopération avec les acteurs économiques et les citoyens. Seront notamment valorisés : la rénovation énergétique des bâtiments, le recours à la mobilité bas-carbone (covoiturage, auto-partage, transport à la demande, libre-service) et aux circuits courts, le développement de filières locales industrielles, agricoles et artisanales "concourant à un développement économique durable et à l'économie circulaire". Figurent également la valorisation des déchets, la production d'énergies renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau et des paysages et la mise en oeuvre de projets d'aménagement répondant au label national EcoQuartier.
En matière d'économie d'énergie, les projets devront contribuer à l'objectif de réduction de 50% de la consommation d'énergie en France à l'horizon 2050, qui est inscrit dans le projet de loi relatif à la transition énergétique qui sera débattu le 1er octobre à l'Assemblée.
Dépôt des candidatures avant mi-novembre
L'appel à initiatives (1) se déroule en deux phases. Avant le 15 novembre 2014, les collectivités intéressées font connaître leur projet en déposant un dossier de candidature au préfet de leur département. Les services de l'Etat (DDT et DDTM (2) ) sont mobilisés pour les accompagner dans la formalisation de cette candidature, en cohérence avec l'ensemble des procédures déjà initiées sur le territoire (autorisations agricoles, contrats locaux, documents d'urbanisme, etc). A l'issue de cette première étape, les démarches seront analysées selon leurs "actions clés et points forts". Les projets seront "identifiés d'ici la fin de l'année 2014" dans le volet transition énergétique des contrats de plan Etat-Région.
