Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Émissions de GES : le Texas résiste aux règles édictées par l'EPA

Gouvernance  |    |  P. Collet

Alors qu'une nouvelle réglementation sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) de certains sites industriels américains est entrée en vigueur le 2 janvier, l'Etat du Texas ne souhaite pas abdiquer et vient de poursuivre l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) devant un tribunal fédéral.

Juste avant Noël, l'EPA avait annoncé qu'elle délivrerait elle-même les permis d'exploiter des sites industriels texans soumis à la nouvelle réglementation. C'était sans compter sur la Cour d'appel du District of Columbia qui a été saisie du dossier et a suspendu la mesure prise par l'EPA.

Le Texas estime que le délai légal d'un an pour la transcription des modifications de la loi sur la qualité de l'air (Clean Air Act) dans les réglementations des différents Etats n'a pas été respecté. Il est, pour l'instant, l'unique Etat à s'opposer devant les tribunaux aux premières mesures prises par l'EPA pour réguler les émissions de GES et cela même si une dizaine d'Etats ont attendu la dernière minute pour se plier aux nouvelles règles fédérales.

Les industriels texans concernés ne pourront pas obtenir l'indispensable permis d'exploiter pour les extensions de leurs sites avant que la justice ne donne raison à l'une des parties.

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question au journaliste Philippe Collet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires