L'Assemblée nationale a adopté vendredi 16 octobre un amendement (1) au projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) qui reporte au 1er janvier 2019 l'application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les carburants dans les départements d'outre-mer (Dom).
"Cette taxe a été instituée par la loi de finances pour 2005 afin de lutter contre l'émission de gaz à effet de serre et pour favoriser l'utilisation des biocarburants. Le taux de cette taxe, qui augmente progressivement chaque année, est diminué à proportion des volumes de biocarburants incorporés dans ces carburants", rappellent les députés du groupe Socialiste, républicain et citoyen, signataires de cet amendement.
"Or, à ce jour, il n'existe toujours pas d'unités de production de biocarburants dans les Dom. La taille des marchés locaux, tous inférieurs à 1 million d'habitants, est en effet, actuellement insuffisante pour assurer la viabilité économique de la production de biocarburants", pointent les parlementaires. L'application de la TGAP au 1er janvier 2016 "ne peut se traduire que par une augmentation du prix de l'essence, en l'espèce de 6 à 7 centimes par litre, puisqu'il n'y a aujourd'hui aucune alternative dans ces territoires", a averti l'un des signataires, le député Dominique Lefebvre (SRC – Val-d'Oise). Une raison qui explique que l'entrée en vigueur de cette disposition ait déjà été reportée à trois reprises.
"On ne peut bien évidemment pas obliger des gens à introduire dans les carburants des produits dont ils ne disposent pas et qu'il faudrait importer, donc transporter. Cela ne serait en outre pas vertueux sur le plan environnemental", a abondé le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, donnant, comme la rapporteure, un avis favorable à ce report.
"S'est-on complètement trompé voilà six ou sept ans au moment de l'instauration de la taxe ?", s'est interrogé Charles de Courson qui a demandé, vainement, de distinguer les différentes situations des Dom. Selon le député UDI, les carburants consommés en Martinique, Guadeloupe et Guyane viennent déjà de France métropolitaine et l'application de la TGAP n'entraînerait pas de surcoût. Ce qui ne serait en revanche pas le cas de La Réunion qui importe ses carburants du Mozambique.
