Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

TGAP : l'état de la réglementation applicable depuis le 1er janvier 2014

Déchets  |    |  L. Radisson

Une circulaire du 10 avril 2014 présente de manière exhaustive la réglementation applicable depuis le 1er janvier dernier en matière de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Elle détaille les différentes composantes de la taxe, à l'exception de celle relative aux carburants : déchets non dangereux, déchets dangereux, émissions polluantes, lubrifiants, lessives et granulats. Elle présente également les modalités de déclaration et de paiement de la taxe.

La circulaire rappelle aussi les principales nouveautés. Celles-ci portent sur une extension du périmètre de taxation de la TGAP sur les émissions polluantes à sept nouvelles substances : plomb, zinc, chrome, cuivre, nickel, cadmium et vanadium.

Les nouveautés concernent également la TGAP sur les déchets : clarification de la notion d'installation soumise à taxation, exonération de taxe pour les déchets d'amiante liés à des matériaux de construction inertes, instauration de taux de taxation réduits jusqu'en 2018 pour les installations de stockage de déchets non dangereux de Guyane et Mayotte, et actualisation de la terminologie du code des douanes.

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires