Le schéma s'inscrit dans la continuité de la COP 21 : une fois de plus, les engagements peu ou non-contraignants pris par les Etats remettent à mal l'efficacité des actions de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Parmi les idées concrètes qui émergent, il s'avère que la solution la plus incitative et la plus efficace pour remédier aux problèmes de récession environnementale serait de comptabiliser, directement dans les états financiers des entreprises des pays signataires, l'ensemble des frais et dégâts causés sur l'environnement du fait de leurs activités. Une véritable révolution culturelle.

Quel outil de comptabilisation ?

Les standards comptables actuels comme l'IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" et l'IFRIC 1 "Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires" ne traitent à ce jour que des coûts liés à la remise en état d'exploitations (terrestre ou maritime) ou encore des pénalités et taxes liées au non-respect des taux d'émission de gaz à effet de serre.

Malheureusement, le bouleversement climatique et ses coûts (accélération des catastrophes naturelles, chocs migratoires et défis sécuritaires, raréfaction des ressources, etc.) n'ont pas encore de méthode scientifique éprouvée en vue d'une comptabilisation réelle et surtout reconnue à l'échelle internationale.

Certes, il existe de nos jours la possibilité de contrôler les taux d'émission de gaz à effet de serre, et les entreprises doivent respecter les quotas de CO₂ établis au niveau national (taux acceptables déterminés par les Etats d'origine des entreprises). La conformité à ces normes environnementales fait partie intégrante des états financiers des entités, notamment à travers le Sustainability Reporting, qui dévoile l'impact environnemental des entreprises – avec à la clef une possible relation sur les cours boursiers.

Ces taux d'émission sont d'ailleurs émis sous formes de titres, qui permettent d'acheter ou vendre le "droits d'émission", encore connus sous le nom bien moins flatteur de "droit de polluer" (le European union Allowances en Europe, le California Carbon allowances aux Etats Unis, etc.).

Si le sommet de Kyoto de 1997 a établi qu'il revenait aux Etats de déterminer ces niveaux d'émission, la norme IFRC 3 "droits d'émission" traitait de la comptabilisation de ces droits mais a été très vite annulée par l'IASB (International Accounting Standard Board). Celui-ci constatait la divergence entre le coût historique du droit d'émission inscrit au bilan et les provisions pour émissions, qui sont comptabiliséts à leur juste valeur.

Aucune statistique n'intègre la variable climat

On le voit, le chemin vers l'amélioration de la prise en compte des conséquences pour les entreprises du réchauffement climatique demeure un parcours semé d'embûches. Plusieurs étapes clés permettraient d'arriver au but final d'une comptabilisation de ces dégâts environnementaux. En premier lieu, une définition et un chiffrage scientifique de l'impact environnemental de ses activités et ce quel que soit le secteur d'activité. Mais comment parvenir à un consensus international entre scientifiques, économistes, financiers, politiciens et experts comptables ? En second lieu, une validation par les organismes de normalisation IASB & FASB américains (Financial Accounting Standard Board) sur une méthode de comptabilisation au compte de résultat et au bilan.

Ces défis majeurs rendent ce processus quasi-impossible pour l'heure. Les entreprises de pays émergents ne voient pas d'un bon œil le fait d'être contraintes sur leur niveau d'émissions de gaz à effet de serre par des pays qui se sont développés sans frein écologique. De plus, pour asseoir la compétitivité de leurs entreprises, certains pays vont immanquablement pratiquer le dumping écologique en assouplissant les législations environnementales locales pour rendre leur industrie plus compétitive. Enfin, concernant les progrès scientifiques, on est encore très loin de pouvoir définir un indice de pollution globale qui intègre tout type de pollution (gaz à effet de serre, pollution des sols et des mers, etc.). L'énergie verte semble encore bien lointaine pour des secteurs comme l'industrie aérienne ou militaire, avec des lobbies puissants qui ne sont pas forcément favorables au changement.

Il est donc utopique de penser que, du jour au lendemain, une énergie verte sera disponible sur l'étendue de la planète, cela étant, l'impact de la pollution rendra les choses beaucoup plus compliquées : entre les coûts massifs liés aux catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes et importantes et l'immigration climatique que beaucoup d'experts prédisent comme étant une future catastrophe à éviter, il est clair qu'aujourd'hui aucune statistique n'intègre la variable climat et ses impacts. Autrement dit, toute notre économie s'appuie sur des chiffres largement survalorisés, aussi bien à l'échelle globale qu'à l'échelle des entreprises. Le réveil s'annonce brutal.

Avis d'expert proposé par Thomas Siakam, Consultant Senior Vertuo Conseil (Groupe Square Management)