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Trafics d'espèces protégées : l'Assemblée alourdit les sanctions pénales

Biodiversité  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

L'Assemblée nationale a rétabli jeudi 17 mars 2016 l'aggravation des sanctions pénales en cas d'infraction à la réglementation sur les espèces protégées. L'article du projet de loi sur la biodiversité alourdissant ces peines avait été supprimé le 9 mars en commission du développement durable.

"Le relèvement des sanctions se justifie par la nécessité de les rendre suffisamment dissuasives (…). A titre d'exemple, la valeur de trafic d'un orang-outang est de 40.000 euros, soit plus de deux fois la sanction pécuniaire maximale actuelle – 15.000 euros. Le droit actuel n'est donc pas suffisamment dissuasif. Il nous faut le faire évoluer !", a soutenu la secrétaire d'Etat à la biodiversité Barbara Pompili.

"Je rappelle à ceux qui s'inquiètent de peines disproportionnées pour des atteintes mineures aux espèces protégées, que ces sanctions seront des maxima, qu'elles ne seront prononcées que dans les circonstances les plus graves et qu'il est du rôle du juge de proportionner la peine à chaque situation particulière", a voulu rassurer Mme Pompili.

Le texte voté porte de un à deux ans et de 15.000 à 150.000 euros les peines maximales encourues en cas de trafic ou d'atteinte aux espèces protégées, qu'elles soient animales ou végétales, aux habitats naturels ou aux sites d'intérêt géologique. Pour les infractions en bande organisée, la peine d'amende maximale est portée de 150.000 à 750.000 euros.

Le texte doit être examiné par le Sénat en deuxième lecture à partir du 10 mai prochain.

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