Je suppose que toute cette m***e libérale, antidémocratique et anti-écologique profite principalement à ceux qui l'instaurent. Parce que pour les autres, on ne voit rien à part des régressions...

Il me semble que vous passez un peu vite sur le point précisément le plus discutable de ces négociations UE - USA en cours : les tribunaux d'arbitrages (relevant de quelle Cour ou se substituant à quelle autre ???) pour régler les contentieux entre multinationales et Etats sur des réglementations susceptible de grever les profits de première ! C'est un point très obscur, ce qui, en soi, n'est déjà pas très bon.

Je ne pense pas qu'on puisse, sur la question des négociations du projet de traité transatlantique, comme le fait cet article, diviser le camp des opposants avec d'un coté des "mouvements protectionnistes europhobes opposés au traité", qu'ils soient "mouvements d'extrême-droite", ou "Verts", ou encore "gauche radicale", avec les autres groupes PPE, PSE, ou libéraux démocrates, supposés partisans du traité, car "favorables au libre échange".
Tous simplement parce que le libéralisme ne se réduit pas à l'ultra-libéralisme; parce qu'on ne peut s'en tenir aux positions de départ ayant ouvert les négociations ou à celles des appareils politiques aujourd'hui.
Les socialistes, au niveau des adhérents, sont de plus en plus opposés aux négociations. Et chez les démocrates les choses ont bien changé. Par exemple, le sénateur Jean Arthuis est contre le TTIP, et au Modem on affiche désormais son opposition.
Par ailleurs, je ne suis par certain que les services publics soient à l'abri, puisque se négocie en marge de l'OMC, un projet sur le commerce des services, dénommé ACS, dont l'une des conséquences sera la marchandisation des services publics, et l'érosion de la démocratie. (Voir Libération du 28 avril dernier).
Pour la question de la négociation UE-Canada, je suis d'accord. Le vin à boire sortira d'un tonneau fait du même bois. Il sera donc tout aussi imbuvable.
Enfin, si ce traité à pour but de répondre au défi géopolitique que pose la Chine, il n'est pas certain, l'histoire de la

Mille excuses. Mon article était plus. Ci dessous la suite.

Enfin, si ce traité à pour but de répondre au défi géopolitique que pose la Chine, il n'est pas certain, l'histoire de la mondialisation en cours le prouve, qu'il soit protecteur de nos normes sanitaires, environnementales et sociales.
Conclusion. Il devrait en aller de ces traités UE/USA/Canda comme il en a été de l'AMI. Seule une vigilance citoyenne pourra en empêcher la signature. Ce n'est ni de l'élection du Président de l'UE, ni de la Commission, ni du Conseil, qu'il faut attendre quoi que ce soit.

PS. Le parti Nouvelle Donne, plus de 3% aux européennes, est lui aussi opposé au TTIP, de même que de nombreuses associations de la société civile.

Citation : "Il n'y a aucune raison de penser que les Américains vont nous imposer leurs normes et leurs standards..."

Meuuuuuuuh bien sûr que non et les 10 milliards d'amende que doit payer la BNP aux instances US, respectant pourtant les règles européeennes et nationales, ça n'a rien d'une imposition de normes et standards !

Il faut appeler un chat un chat, nous sommes ici dans le cadre d'une vassalisation de l'Europe en faveur des USA. Les US qui, sous l'influence néocon, ré-engage une logique d'affrontement, il leur faut ressérer les rang. Créer des zones géopolitques "tampons".

Le deal a été que les US autorise le Japon à faire tourner la planche à billet pour éponger les créances douteuses de la zone Euro.
Maintenant, nous devons honorer une "dette" et il y a fort à parier qu'aucun référundum ne sera organisé pour ne pas risquer de froisser l'oncle Sam.

Le soucis c'est que l'Europe s'éloigne de plus en plus du peuple et continue une espèce de fuite en avant plutôt que mener les réformes de fond nécessaires pour le rétablissement de son image. Soit le "worst case scenario" politico-social européen.

M./Mme Dominique,

Pourquoi les tribunaux d'arbitrage seraient-ils discutables ? Si l'on s'élève un peu au-dessus du caca nerveux que font certains opposants au projet de traité par pur esprit d'opposition, opportuniste et populiste, ou bien par bêtise sinon imbécillité, ou bien encore par combinaison des deux ?

Les tribunaux d'arbitrage existent depuis des lustres et fonctionnent selon des procédures codifiées au niveau international, par exemple dans le cadre de l'ONU (UNCITRAL) ou du groupe de la Banque Mondiale (ICSID), dans des cadres internationaux non gouvernementaux comme la Chambre de commerce internationale, ou encore dans des cadres nationaux. Les entreprises y ont recours pour régler leurs litiges de manière fiable, rapide et économique.

Contrairement à ce que claironne la désinformation militante, l'arbitrage n'est pas réservé aux multinationales (forcément méchantes et forcément américaines). Et contrairement..., à en croire les précédents, les litiges issus de certaines réglementations devraient être exclus ; mais là, je joue à Mme Irma.

Une Mme Irma qui ne voit pas vraiment cet accord se conclure (il y a le précédent d'ACTA, refusé au Parlement européen), et s'il devait se conclure, un accord avec le chapitre sur l'arbitrage.

Mais il est clair que si l'accord se faisait, celui-ci consacrera le droit des parties à réglementer et à poursuivre des objectifs légitimes de politiques publiques.

(À suivre)

Lisez autre chose que la désinformation. Par exemple cet excellent billet d'A.-E., ou encore Nora Berra sur Le Monde ou Gérard Horny sur Slate. Ou encore le site dédié de la Commissione européenne.

Et, pour l'arbitrage, demandez-vous s'il vaut mieux qu'un entrepreneur français en litige avec une municipalité états-unienne a intérêt à saisir le tribunal local, qui risque d'être une « kangaroo court », ou un tribunal arbitral ? Et comme cet accord, s'il se réalise, servira de précédent, s'il vaut mieux que les litiges se règlent devant les tribunaux nationaux de, disons, la Ruschininde ? Ça ne vous fera peut-être pas changer d'avis, mais au moins ne sera-t-il pas le fruit d'un suivisme panurgique.

Moi, j'attends de voir pour me former une opinion.

D'après le site contrelacour.fr

"La Commission est autorisée à négocier au nom de l’Union un échange global et de l’accord d’investissement avec les États-Unis d’Amérique".

La commission Européenne est une institution européenne où le peuple n'est pas représenté. C'est donc bien elle qui va négocier. Première phrase du contexte du rapport : "L’UE et les Etats-Unis partagent des intérêts politiques et économiques fondés sur la démocratie..."

"L’accord devrait confirmer que le traité (..) est basée sur des valeurs communes, notamment la protection et la promotion des droits de l’homme et de la sécurité internationale." Voyons :
Aux EU : Financement sans limite par les firmes privées des partis politiques
Religion : In God we trust sur tous les dollars et les tribunaux, on prète serment sur la bible
Justice : les EU interdisent qu'un américain soit jugé en dehors d'un tribunal américain
Principe de précaution : en Europe, d'abord on protège ensuite on "démontre" que c'est néfaste, aux EU, d'abord on commercialise, ensuite on montre que c'est néfaste (OGM, gaz de schiste)...

J'en passe, où sont les valeurs communes ?

Obligation d'aligner le public sur le privé sinon privatisation => suppression fonction publique quasi inexistante aux EU.

Traité s'appliquant aux Etats, régions, département et villes...

Ca devrait s'appeler un viol

Deux exemples, en cours, donc avant même promulgation du TTIP :

1 - Sociétés contre santé publique : Philip Morris v. Uruguay et Australie : Au travers d’un traité bilatéral d’investissements, le géant du tabac Philip Morris poursuit en justice l’Uruguay et l’Australie sur leur lois anti-tabac. L’entreprise soutient que les avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes et les emballages les empêchent
d’afficher clairement le logo de leur marque, causant une perte substantielle de leur part de marché.

2 - Sociétés contre protection environnementale Vattenfall v. Allemagne : En 2012 le géant Swedish energy a porté plainte contre l’Allemagne demandant 3,7 milliards d’euros en compensation de profits perdus suite à l’arrêt de deux de ses centrales nucléaires. La plainte suivait la décision du gouvernement fédéral allemand de supprimer progressivement l’énergie nucléaire après le désastre nucléaire de Fukushima.

Mais peut-être s'agit-il de ce que vous appelez "désinformation", M Wackes Seppi, qui selon votre confortable acception semble se résumer ainsi : "tout ce qui va contre mes dires, et plus globalement contre l'orientation libérale et la marchandisation des tous les échanges humains"

Ces tribunaux qui invalideraient, voire, annihileraient, en les alourdissant de tributs financiers aux crédit d'intérêts privés, les orientations inscrites dans les lois issues de suffrage démocratique posent de graves problèmes de droit et donc de philosophie.

Là, ou sur d’autres articles similaires, nous sommes (sauf M. Wakkes Seppi que nous laisserons à ses vaines tentatives d’endormissement des consciences), nous sommes majoritairement d’accord sur le fait qu’il faut rester en alerte rouge et haute vigilance garder sur ce dossier : s’informer, recouper, valider les sources, et quand ils seront bouclés, connaître la teneur des textes du TTIP. Et s’ils contiennent des articles permettant de justifier des nouvelles régressions de la démocratie en Europe (au profit d’un libéralisme de plus en plus dérégulé), transformer cette vigilance en action de résistance.

M./Mme Zugzwang a écrit :

« La commission Européenne est une institution européenne où le peuple n'est pas représenté... »

Régurgitation du catéchisme alter et anti. Le Parlement européen, émanation des peuples européens, a son mot à dire sur la composition de la Commission. Il l'aura encore plus prochainement.

Le PE a par exemple, selon les anciennes règles, retoqué un candidat commissaire italien, M. Rocco Buttiglione.

Quant aux critiques s'agissant des valeurs partagées, elles sont largement surfaites, sinon mesquines.

« ...fonction publique quasi inexistante aux EU » ? Oui, juste 2,79 millions de « civil servants » fédéraux – pour rappel : les États-Unis d'Amérique sont des États unis – civils, c'est-à-dire sans uniforme.

Vous faites un bien regrettable mauvais procès aux États-Unis d'Amérique.

C'est d'autant plus regrettable que, ces jours-ci, nous commémorons le 70e anniversaire du débarquement de Normandie.

.

L'échange avec M./Mme Dominique devient, disons, scabreux... L'ultime stratagème de Schopenhauer pointe...

Philip Morris et Vattenfall intentent des actions contre des États ? Et alors ? Cela démontre que des entreprises peuvent contester des décisions étatiques – et c'est heureux – qu'il y ait ou non un TAFTA avec un mécanisme d'arbitrage.

« ...des nouvelles régressions de la démocratie en Europe... » ?

Le traité projeté a pour objet de renforcer la régulation.

Quant à la vigilance qui se transforme en résistance... Parole, parole ! Air connu...

Quand je lis WS, il devient clair que les démagogues sont dorénavant les Européistes. Intéressant revirement.

[*] Sur la commission, je citerai simplement le site de cette institution, rubrique "gouvernance européenne", on nous dit qu'il s'agit d'une « forme dite postmoderne des organisations économiques et politiques » (language empoulé pour le Technocratie, je décrypte) où il serait désormais possible de « gouverner sans gouvernement » (textuellement).
Donc vous, partisans d'une autre Europe, ne comprenez rien, vous devez vous satisfaire d'un parachutage de candidat à la présidence, et d'un 2ème parachutage pour sa liste d'adhésion ensuite !
Huummm, effectivement, démocratie quand tu nous tiens...

[*] Sur les états-unis, osef comme on dit, et concernant le débarquement de 1944 - pour l'échange dont il est question - c'est juste de la perversion historique d'amener ça sur le tapis. A ce compte là on parle de l'Allemagne Nazie comme actuel partenaire européen ?

[*] Derrière, l'Européiste utile se dit choqué par une argumentation construite mais ose annoncer ensuite, sans trembler des genoux, que le futur Conseil de Coopération Règlementaire, chargé de « l'harmonisation » progressive des règlementations et des procédures sera démocratique (ah Mr est un insider alors des sources svp) et "renforcera la régulation" pour plus de libéralisme dans les échanges transatlantiques.
Bizarre, je pencherai pour une nomination discrétionnaire des membres et un rabotage de nos standards

@Wackes Seppi :

Principales institutions européennes : Le Conseil de l'Union Européenne (Conseil des Ministres), constitué d'un représentant du pouvoir exécutif de chaque pays. Le Conseil Européen, le conseil des chefs d'états qui se réuni 4 fois par an, également composé du Président de la Commission. Pour ces deux institutions, le peuple choisit ses représentants. Pour la commission Européenne en revanche : chaque commissaire est proposé, en fonction des recommandations de son État membre d'origine, par le président de la Commission au Conseil européen qui propose à son tour au Parlement européen un collège de commissaires.

Ceci n'est pas une régurgitation de cathé, ce sont des faits !

@Wackes Seppi :

Services publics, Sécurité sociale : En Europe (ou au moins en France) nous pensons (depuis les Romains) que l'Etat est le gardien de l'intérêt général, du bien commun. Aux Etats-Unis, lorsque les citoyens estiment que ce qu'ils considèrent appartenir à l'intérêt général est attaqué, ils se regroupent, forment une association (ils entrent plus volontiers dans des mouvements associatifs que chez nous), se regrouper pour mieux se défendre, pour trouver l'argent nécessaire afin de payer les avocats et commencer à attaquer un Etat ou une firme. Cela explique la faiblesse des services publics aux Etats-Unis et la quasi-absence de sécurité sociale. Pour dire à quel point la société américaine est fondée sur l'individu et non sur le rôle de l'état, rappelons qu'il y a 50 ans en arrière, le Président Kennedy disait, quelques mois avant de mourir : "Il faudrait que ayons un système de sécurité sociale". En 2013, après avoir offert une enveloppe de 30 milliards de dollars aux assurances qui adhéraient à son système de sécurité sociale, le Président Obama a pu enfin proposer sa réforme.

@Wackes Seppi :

Pour bien illustrer le fonctionnement de prise de décision au sein du gouvernement européen, nous allons prendre un exemple concret : il s'agit de la demande d'autorisation de mise sur le marché européen du maïs OGM TC-1507 de la société Pioneer-USA, décrite par étape.

1. Dans un premier temps, la Commission demande au Conseil de l'UE (c'est-à-dire au niveau ministériel) d'autoriser la culture de ce maïs transgénique. La Commission est donc à l'initiative du processus décisionnel.

2. Le Conseil de l'UE vote et voici le résultat : 19 pays contre, 4 pays s'abstiennent, 5 votent pour.

Il s'agit d'une non-décision : bien qu'une majorité de pays aient voté contre, elle ne suffit pas pour obtenir une Majorité Qualifiée (Pour les question importante il est estimé qu'une simple majorité est insuffisante aussi, pour "assurer le coup", un quota fixe le seuil de décision à 74% des voix).

3. Le Parlement Européen vote et voici le résultat : 385 voix contre, 35 abstentions, 201 voix pour.

Là encore la majorité qualifiée n'est pas atteinte par le nombre de voix s'exprimant contre l'autorisation de plus, le vote du Parlement n'est qu'un avis consultatif, non décisionnel (pour lequel il s'est d'ailleurs autosaisi puisqu'on ne lui avait pas demandé son avis).

(...)

Je cite M. Wackes Seppi :
"Si l'on s'élève un peu au-dessus du caca nerveux que font certains opposants au projet de traité par pur esprit d'opposition, opportuniste et populiste, ou bien par bêtise sinon imbécillité, ou bien encore par combinaison des deux ?"
Et c'est ce monsieur (qui se prend sans doute ici pour le Magister Ludi), qui prétend vous donner des leçons de courtoisie et de politesse... Je le défie de trouver dans mes billets un seul terme de cette même eau injurieuse que ci-dessus !

Quant au fond, car c'est bien de fond qu'il s'agit, je ne peux que me réjouir du fait que M. WS ait fini par tomber le masque (même si celui-ci était assez transparent), qu'il se soit piégé, en quelque sorte, par ceci qu'il écrit et que je cite :
"Philip Morris et Vattenfall intentent des actions contre des États ? Et alors ? Cela démontre que des entreprises peuvent contester des décisions étatiques – et c'est heureux "
Sauf que les "décisions étatiques", en l'occurrence, sortie du nucléaire ou lutte contre le tabagisme sont des décisions d'intérêt général, issus de représentants de démocraties. Qu'elles puissent être contestables par des représentants d'intérêts privés, c'est précisément là l'énormité qui coince...
Et puis j'arrête ces "échanges" stériles. Nous savons chacun ce que nous avons à faire.

commission aurait tout aussi bien pu prendre la décision contraire ou encore, demander de nouvelles discussions pour tenter d'éclairer un peu plus le sujet. Elle est à la fin du processus tout comme elle était à l'initiative du processus.

5. Dans la dernière étape, la société Pioneer-USA remercie les membres de la Commission et son Parrain !

Rappelons l'article 13 § 2 du TFUE : "Les institutions pratiquent entre elles une coopération loyale". Voilà donc en quoi consiste une coopération loyale aux yeux de la Commission. Cette dernière, voyant le Conseil de l'UE voter contre et le Parlement voter contre, même sans majorité qualifiée, aurait pu se ranger de leur côté (de manière loyale). Mais il a préféré décider seul du contraire, sur une question lourde qui touche à notre anthropologie...

Le vote à la majorité qualifié au niveau du Conseil de l'UE n'est rien d'autre qu'un retrait de sa capacité à décider. Il ne suffit plus d'obtenir une simple majorité mais une majorité qualifiée pour pouvoir décider, si elle n'est pas atteinte, c'est la Commission qui décide.

Voilà où elle est ma culture "religieuse rabachéeé.

@Wackes Seppi :

Je ne fais pas le procès des EU comme vous le prétendez (délation), car ce traité, il est autant Américain qu'Européen. Je ne fais que dénoncer le texte qui est une imposture :

Il est par exemple dit que le partenariat avec les USA est basé sur :

Art. 6 : "(...) des valeurs communes dans des domaines tels que les droits de l'Homme, les libertés fondamentales, la démocratie et l'Etat de droit".

Sans faire d'anti-américanisme, j'irais même jusqu'à dire, en respectant les choix qui ont menés les Américains où ils sont aujourd'hui, parler de valeurs communes quand on parle de choix de société risque d'être difficile. On peut se poser la question objectivement si, sur des notions importantes, on a vraiment des valeurs communes. Je vous renvoi aux exemples que j'ai cité, qui ne sont pas pré-mâchés.

@Wackes Seppi :

« ...des nouvelles régressions de la démocratie en Europe... » ?
Le traité projeté a pour objet de renforcer la régulation.

Renforcer la régulation pour limiter la régression de la démocratie va être compliqué puisque la Commission Européenne n'est pas élue de manière démocratique alors que c'est elle qui détient le pouvoir de décision (voir messages précédents).

Voyons donc le calendrier des négociation (d'un point de vue démocratique) :

Le 23 mai 2013, le Parlement juge bon de s'exprimer sur la base d'un document qu'il ne détient pas encore, sa recommandation est de parvenir à conclure cet accord. Il donne le feu vert à des négociations dont il ne connait pas le contenu, il sera dévoilé le 14 juin.

Le 14 juin 2013, la Commission présente son projet de mandat (qui n'est pas le projet actuel) qui est étudié par le Conseil des Ministres (ils ne sont que 27 pays membres jusqu'au 30 juin). Celui-ci apporte des modifications peu importantes (dont l'article 21 concernant l'audio-visuel) avant que le projet ne se transforme en mandat. Les parlements nationaux ne sont pas consultés, les gouvernements agissent sans mandat.

@Wackes Seppi :

Souvenons-nous qu'un an auparavant, lors des présidentielles, aucun candidat n'a jugé bon de nous informer que s'il était élu, il donnerait l'accord de la France pour entamer des négociations avec les Etats-Unis en vu d'un grand marché trans-Atlantique. Pour les législatives non plus. Lorsque Monsieur Ayrault, 1er Ministre, est monté à la tribune de l'Assemblée Nationale pour nous informer du programme de son gouvernement, il n'en a pas parlé non plus. C'est également le cas dans les autres pays. Cela doit être grave pour qu'il veuille à ce point nous cacher une chose pareille. Les gouvernements, dans une matière qui n'est faite que de choix de société, agissent sans mandat, ni des élus, ni du peuple.

Le 8 juillet 2013 débutent les négociations à Washington, malgré le scandale de la NSA qui espionne les bureaux de la Commission Européenne (à Bruxelles) ainsi que les ambassades (à Washington) des pays de l'UE. Elles se poursuivent au rythme d'une tous les 3 mois. Au début, nos dirigeants ont prudemment manifesté quelques émotions, en disant que ça ne se fait pas. Mais ils sont quand même allés à Washington puisque c'est là-bas que devaient commencer les négociations, ils en ont profité pour exprimer leur désapprobation profonde. Monsieur Obama leur a répondu "Rassurez-vous, nous allons créer un groupe de travail". Ainsi, les négociations se sont passées mais le groupe de travail, lui, n'est toujours pas créé.

Démocratie...

Le Traité Transatlantique est loin d'être signé (fin 2015) !
*Un collectif unitaire « StopTAFTA » a été crée en France.
*En Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Royaume-Unis il en est de même. Ces collectifs se sont réunis avec des représentants « StopTafta » de toute l’Europe à Bruxelles pour coordonner leurs actions avant les élections européennes, des manifestations à Berlin, Bruxelles et Paris ont fait le plein..
* En France des collectifs locaux se montent (aujourd'hui 60)
* Les régions Ile de France et PACA, Limousin, Picardie, Bretagne ... les départements Seine Saint-Denis, Tarn … les villes Besançon, Niort, La Grande Synthe, Saint-Denis, Crévoux, Briançon, Sevran, Cherbourd se sont déclarées « Hors Tafta » et la région Auvergne « contre le Traité », la région Rhône-Alpes demande un moratoire

Pour avoir des connaissances travaillant au Conseil Européen, je ne peux qu'affirmer que "tous les ordres" viennent de Washington.
Par curiosité je suis allée regarder les "amis" Facebook des membres de la Commission. 98% sont les adresses de gens influents aux Etats-Unis, et une sacrée poignée de néocons. Je vous engage à faire le même exercice.
Faites-vous votre opinion. Tirez-en les conclusions qu'il vous plaira.
Chirac qui voyait clair dans le jeu américain, avait déjà mis le hola.

"Le vote à la majorité qualifié au niveau du Conseil de l'UE n'est rien d'autre qu'un retrait de sa capacité à décider. Il ne suffit plus d'obtenir une simple majorité mais une majorité qualifiée pour pouvoir décider, si elle n'est pas atteinte, c'est la Commission qui décide"
Merci à Zugzwang de le dire et le répéter.
Au final, c'est toujours la Commission qui décide !!!
Nous vivons en réalité sous la dictature de gens non élus qui sont les pions des intérêts américains. L'Otan est la face militaire de cet enchainement. Le TTIP en sera la face économique. Les USA pourront tranquillement ajouter 28 étoiles à leur bannière, bientôt 30 si je compte l'Ukraine et la Turquie.

Ce commentaire est certes intéressant, mais n'est-il pas un peu trop angélique dans la description de ces négociations présentées comme si "équilibrées", tant dans leurs modalités que dans les résultats espérés, et n'est-il pas d'autre part un peu trop méprisants pour ceux qui pensent autrement, pas forcément par souci frileux souverainiste mais parce qu'ils voudraient, à la place de l'ectoplasme bureaucratique et tatillon à l'intérieur mais incapable de s'affirmer à l'extérieur, une Europe puissance, qui se donne les moyens de l'être, pour défendre de façon plus autonome et offensive ses propres intérêts politiques, économiques, sociaux et géostratégiques dans le monde multipolaire qui vient.
Et votre petite caricature introductive, par l'attribution respective des parties mâle et femelle du puzzle, montre fâcheusement - et peut-être involontairement, ce serait à psychanalyser - qui, des USA ou de l'UE, a la ferme intention de posséder l'autre....