Alors que le gisement annuel des déchets d'activités de soin à risque infectieux (Dasri) est estimé à 170.000 tonnes, en 2012, près de 157.649 tonnes ont été traitées dans les 69 installations en fonctionnement en France (1) , précise un bilan (2) publié en juin par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Mais ce chiffre reste incertain, étant donné les différents gisements (établissements de santé, professions libérales, laboratoires de biologie médicale, patients en autotraitement) et l'impossibilité de décompter les matériels de soin produits hors de France et utilisés sur le territoire français.
Il incombe au producteur ou au détenteur de ces déchets de prendre en charge leur traitement, qui est très encadré, tant pour des raisons sanitaires qu'environnementales.
Deux voies de traitement sont autorisées en France : l'incinération et le prétraitement par désinfection. La première est réalisée soit dans une usine d'incinération des ordures ménagères, soit dans une usine spécifique d'incinération (dédiée aux Dasri ou aux déchets dangereux). Etant donné leur fort contenu en plastique, l'incinération de ces déchets est souvent assortie d'une valorisation énergétique.
Le prétraitement par désinfection peut quant à lui être réalisé in situ ou à l'extérieur du site de production. Il permet de réduire jusqu'à 80% le volume des déchets, par déchiquetage ou par broyage. Après désinfection, ces déchets sont "banalisés" et peuvent donc rejoindre les filières "classiques" de traitement des ordures ménagères (enfouissement ou incinération).
Parmi les 67 installations de traitement des Dasri disponibles en 2011, 32 mettaient en œuvre l'incinération et 35 le prétraitement. "Les capacités techniques de traitement disponibles sont de l'ordre de 300.000 tonnes, soit largement excédentaires" par rapport aux 158.000 tonnes traitées actuellement, analyse l'étude. La majorité de la capacité de traitement repose sur l'incinération (241.000 tonnes contre 53.000 pour le prétraitement).
19% des Dasri sont prétraités
Si l'Ademe estime que "les deux filières autorisées en France ont chacune leur place selon les situations des producteurs d'une part et des territoires d'autre part présentant chacune des intérêts et des contraintes pour les établissements producteurs", le prétraitement progresse légèrement. Il représente 19% des tonnages traités en 2011 contre 15% en 2008, date du dernier bilan réalisé.
D'un point de vue sanitaire et environnemental, le prétraitement semble l'emporter, surtout lorsqu'il est réalisé in situ. Il présente en effet l'avantage de neutraliser le risque infectieux au plus près de la production des déchets et d'éviter le transport de déchets à risque sur la voie publique. Il est également plus flexible (autonomie de l'établissement par rapport aux transports, durée et rythme de fonctionnement adaptés à la production…). En revanche, il faut "s'assurer des conditions techniques d'acceptabilité des déchets prétraités par désinfection par le prestataire en charge de la collecte des déchets ménagers et assimilés", garantir un tri rigoureux et un contrôle régulier de l'efficacité du prétraitement. Il est nécessaire également de prévoir une filière alternative pour les arrêts programmés (maintenance) ou non (incident ou accident), souligne l'étude.
De son côté, l'incinération réunit de "bonnes conditions de traitement (dues à une combustion maintenue et optimisée en continu) et [de] bonne adaptation aux forts gisements", selon l'étude. Ce type d'installations est soumis à une réglementation stricte, impliquant des contrôles réguliers.
D'un point de vue financier, l'incinération ne requiert pas d'investissement important en moyens humains et financiers, ni d'immobilisation de surface pour le traitement, contrairement au prétraitement in situ. Cependant, les coûts varient en fonction de la technologie d'enfournement et des distances parcourues par les déchets. D'autant que le producteur doit respecter une contrainte réglementaire qui exige que le DASRI soit traité dans les 72 heures ou sept jours suivant sa production. Cette problématique est également rencontrée lors d'un prétraitement externe au site de production.
Diminuer les flux interrégionaux
Si les capacités techniques de traitement sont excédentaires à l'échelle nationale, des disparités fortes existent selon les territoires. Plusieurs régions (Auvergne, Basse-Normandie, Centre, Corse, Haute-Normandie, Martinique, Nord Pas de Calais et Pays de la Loire) affichent une surcapacité de traitement, tandis que d'autres sont en sous capacité (Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Guyane, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes). La Picardie et le territoire de Saint-Pierre et Miquelon ne disposent d'aucune capacité.
Ainsi, "près de 10% des quantités de Dasri produits dans une région ont été traitées dans une région voisine. Une meilleure gestion des Dasri au sein même du territoire permettrait de diminuer les flux de Dasri interrégionaux et d'augmenter le taux d'activité. Près de 21 régions ont un taux d'activité inférieur à 70%".
