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Actu-Environnement

Traitement des eaux urbaines résiduaires : la Grèce risque une nouvelle amende

Eau  |    |  D. Laperche

Après avoir été condamnée à un montant forfaitaire de 10 millions d'euros pour non non-conformité pour le traitement des eaux urbaines résiduaires (lié à un arrêt de 2007 de l'UE), la Grèce risque une nouvelle amende pour un système inadéquat dans la région de Thriasio Pedio. La Cour de justice de l'Union européenne avait en effet jugé en 2004 (1) que la Grèce enfreignait le droit de l'Union concernant la collecte et le traitement des eaux urbaines résiduaires rejetées dans le golfe d'Éleusis. "Onze ans plus tard, la Grèce n'a pas encore traité ce problème de manière adéquate, regrette la Commission dans un communiqué. Seuls 28% des eaux urbaines résiduaires sont collectés et traités avant que les eaux ne soient rejetées dans le golfe d'Éleusis. Le taux de collecte n'a pratiquement pas progressé depuis juillet 2012, lorsque l'installation de traitement des eaux usées a commencé à fonctionner".
La Commission a donc décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne. Elle propose que soit imposé à la Grèce le paiement d'une somme forfaitaire de 15.943.620 euros et une astreinte journalière d'un montant de 34.974 euros, à verser à compter de la date de l'arrêt de la Cour jusqu'à ce que la législation de ce pays ait été mise en parfaite conformité avec le droit de l'Union.

1. Lien vers l'arrêt C-119/02 du 24 juin 2004<br />
http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=49309&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=512440

Réactions2 réactions à cet article

Pourquoi la Grèce en particulier est dans le collimateur ? Simple ! Il faut récupérer les subventions que l'Europe leur a concédées...

dmg | 20 novembre 2015 à 22h05 Signaler un contenu inapproprié

Alors que le pays est en faillite, que son peuple est tombé dans la misère, l'Europe n'a rien d'autre à faire que de lui infliger des amendes pour un problème que tous les autres pays tardent à résoudre eux-mêmes ???

philippeb81 | 23 novembre 2015 à 10h00 Signaler un contenu inapproprié

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