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Actu-Environnement

PAC : l'arbitrage de Stéphane Travert provoque un tollé chez les producteurs bio

La répartition des aides de la Politique agricole commune (PAC), annoncée le 27 juillet par le ministre de l'Agriculture, soulève la colère des agriculteurs et des ONG. Les producteurs bio dénoncent un coup d'arrêt sur la dynamique de conversions.

Le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert a annoncé jeudi 27 juillet, dans un communiqué, un transfert à hauteur de 4,2% des montants des crédits du premier pilier de la Politique agricole commune (PAC), consacré notamment aux aides à l'hectare ou aux aides couplées pour certaines productions en difficulté, vers le second pilier, géré par les Régions. Celui-ci finance à la fois les MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques), les ICHN (indemnités compensatoires des handicaps naturels) et les aides à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique. Devant les députés de la commission des affaires économiques, le ministre a reconnu le 26 juillet s'être retrouvé devant "une impasse financière de près de 853 millions d'euros" pour verser les aides du pilier 2 d'ici 2020 qui soutiennent aussi l'installation des jeunes agriculteurs.

Le ministre va notifier le 1er août à la Commission européenne ce transfert de crédits "pour satisfaire les besoins identifiés sur le pilier 2 d'ici 2020", a-t-il confirmé. "Ces besoins résultent d'une conjonction de facteurs", a expliqué le ministère, qui évoque notamment "l'extension du périmètre des bénéficiaires de l'ICHN" ou la "montée en puissance de dispositifs comme l'assurance récolte ou la filière bio".

Les conditions de mise en œuvre de ce transfert, qui s'appliquera en 2018, seront discutées avec les Régions, a précisé le ministre. Il a aussi annoncé le maintien à 10% du paiement redistributif du pilier 1 en 2018 "qui vise à prendre en compte les spécificités des petites et moyennes exploitations (…) compte-tenu de ce transfert". Ces choix "sont motivés par la volonté [du ministre] que les crédits de la PAC servent l'ensemble de l'agriculture française, avec une attention particulière aux zones les plus défavorisées et aux secteurs fragiles comme l'élevage, et accompagnent encore mieux les différents modèles de production", a justifié Stéphane Travert.

Pas de budget pour la bio et les MAEC

“ Aucune nouvelle conversion biologique ne sera possible dans les 3 prochaines années ” Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab)
Or, les syndicats agricoles ainsi que les ONG environnementales ont unanimement fustigé l'annonce du ministre. La réunion du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) qui devait se tenir ce 27 juillet a pourtant été annulée, au profit de rencontres bilatérales entre le ministre et les organisations agricoles. Le transfert est bien en-deçà de ce que souhaitait la Fnab, principale organisation d'agriculteurs bio en France qui a dénoncé un "jeudi noir pour l'agriculture biologique". Elle réclamait, aux côtés des ONG (Agir pour l'Environnement, Greenpeace, France Nature Environnement, Fondation pour la Nature et l'Homme, WWF),  un fléchage de 3% a minima du 1er pilier vers le 2nd pilier de la PAC pour les seules aides bio afin "que l'Etat puisse honorer ses engagements et financer les nouvelles demandes d'aides (conversion et maintien) sur la 2ème partie de la programmation (2017 à 2020)". Soit 220 millions d'euros. Or, la Fnab affirme qu'"aucune nouvelle conversion biologique ne sera possible dans les 3 prochaines années".

Le paiement des aides de la PAC au bio et aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), pour 2015 et 2016, connaît déjà du retard depuis plus de deux ans (1) . "Cette décision vient contredire les promesses de campagne du Président de la République sur les paiements pour services environnementaux (PSE) et l'introduction de produits bio dans les cantines", a déploré Stéphanie Pageot, présidente de la Fnab. "Cela témoigne d'un manque criant de courage politique face à l'agro-industrie et l'agro-chimie". La Fnab a rappelé que le gouvernement avait, comme l'UE l'y autorise, la possibilité de transférer jusqu'à 15% du premier pilier vers le deuxième dont elle bénéficie.

Ce transfert "ne concernerait au final que les zones de montagne et pas du tout le financement de l'agriculture biologique ou des mesures agro-environnementales", a ajouté l'ONG Greenpeace. "L'agriculture écologique restera le parent pauvre de l'agriculture française. Pourtant, la solution est là ! Il suffirait de prioriser et transférer une partie des énormes subventions accordées à l'agriculture industrielle (qui détruit la planète), pour financer l'agriculture biologique qui rend de vrais services à la société. C'est à cela que doit servir l'argent publique!", a déclaré Suzanne Dalle, chargée de campagne agriculture chez Greenpeace France. "Le gouvernement tourne le dos à la transition du modèle agricole et aux attentes des consommateurs", a aussi fustigé, sur twitter, l'ONG WWF.

Le syndicat agricole la Confédération paysanne dénonce aussi des besoins de financement sous-estimés par l'Etat. Le gouvernement "met en grand danger tous les paysans installés en zone de handicap naturel. Il va ensuite sacrifier l'agriculture biologique en retirant ses financements à l'aide au maintien. Comme si cela ne suffisait pas, il compte laisser un trou budgétaire béant dans le financement des mesures agro-environnementales et climatiques, mettant en péril un dispositif qui permet concrètement aux paysans de s'engager progressivement dans la transition vers une agriculture plus écologique", estime-t-elle.

La FNSEA et les Chambres d'agriculture contre ce transfert d'aides

A l'inverse, les syndicats agricoles la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles) et la Coordination rurale ou encore les Chambres d'agriculture militaient pour que le transfert d'aides ne soit pas opéré. "Ce sont 312 millions d'euros par an qui vont contribuer à combler l'impasse budgétaire sur le 2nd pilier de la PAC. Et c'est aux agriculteurs eux-mêmes d'en supporter les conséquences financières", ont décrié les Chambres d'agriculture, en demandant aux Régions et aux agences de l'eau "de prendre leur part dans le financement".

La FNSEA a également crié au "hold-up inacceptable (…) sur les soutiens directs perçus par les agriculteurs. Ce prélèvement [de 4,2%] est inacceptable quand de nombreux secteurs traversent une crise grave avec des prix de marché qui ne couvrent plus les coûts de production, quand la moitié des agriculteurs ont eu en 2016 un revenu inférieur à 350 euros par mois." La FNSEA a critiqué "un très mauvais signal [du gouvernement] à l'heure du lancement des Etats Généraux de l'Alimentation".

Pour la Coordination rurale, ce transfert "revient aussi à prendre dans la poche des agonisants pour soutenir les mourants ! (…) Ce n'est plus aux agriculteurs de continuer à payer les erreurs politiques de leurs gouvernants." Le résultat net d'exploitation par agriculteur "a chuté de près de 22% en 2016", a-t-elle souligné. Et d'ajouter :"ce qui est perdu sur le 1er pilier est difficilement récupérable sur le 2nd. Par exemple, ne s'engage pas en MAEC qui veut : il faut être situé dans un territoire ouvert, sur décision de la commission régionale agro-environnementale (CRAE)".

1. Le ministère de l'Agriculture s'est engagé en juin 2017 à initier les paiements en novembre 2017 pour les MAEC et les aides à l'agriculture biologique pour la campagne 2015 et à verser , au plus tard en mars 2018, les paiements des MAEC et des aides à l'agriculture biologique 2016. Le paiement des MAEC 2017 doit être initié dès juillet 2018.

Réactions10 réactions à cet article

Il n'était pas normal que l'agriculture bio qui ne représente que 3% de part de marche de l'alimentation total en France monopolise toutes les aides.Les FNE et autres idéobobo escrologistes se foutent de nous avec leurs discours qui n'existe que dans le monde de oui oui!
Oui le bio a été multiplier par 300% .Et en disant cela , je me moque des lecteurs si je ne rajoute pas que nous sommes passé de 1% en 2000 à 3% en 2016 de part de marché de l'ali en France.
Cela fait bien une multiplication par 300% des part de marché.Le bio est affiché par ses environnementeur de FNE ou GP que part des chiffres manipulé de la même façon que si dessus.(pas faux pour autant). Qu'elle crédit accorder a une ONG comme GP accusé par 124 PRIX NOBEL et 12952 scientifiques de CRIME CONTRE L HUMANTE pour être responsable part ses mensonges permanent vis à vis du riz doré de la mort de centaines de milliers d'enfant (site internet des Nobels facile a trouver pour signé leurs pétitions en cours depuis juin 2016).
Même des Nobels (99% des Nobels scientifiques vivant ont signés contre GP)ne sont plus crédible par rapport à ses escrologistes ou autre FNE. De fann de ..beaucoup sont passé a fannatique de ...
97% de ce que mange les français n'est pas bio et l'ali bio sera toujours plus orienté vers une clientèle avec des moyens financier au dessus de la moyenne.Dire le contraire est du blabla.
Au fait sur les 3% de la part du bio , on en importe plus de 30% en plus. Les escrologistes se foute de vous

yann | 31 juillet 2017 à 09h44 Signaler un contenu inapproprié

Bonjour,
Attention aux titres et aux discours orientés. Certains articles publiés récemment dont celui-ci sont limites. J'apprécie Actu-environnement pour son objectivité à traiter l'information. C'est une chose rare est précieuse aujourd'hui dont vous pouvez être fier. Sans les citer, on a perdu comme ça certains grands journaux dont le contenu a perdu sa valeur en choisissant le buzz à l'impartialité. S'il vous plaît ne tombez pas dans la facilité.
Un lecteur fidèle qui tient à vous.

bIBU | 31 juillet 2017 à 10h17 Signaler un contenu inapproprié

Bonjour BiBu,

En lisant l'article vous remarquerez que celui-ci relaie les positions de toutes les fédérations agricoles parties prenantes. Cordialement.

Rachida Boughriet Rachida Boughriet
31 juillet 2017 à 11h07
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Le choix il n'est pas difficile soit on mange sain soit on mange de la m...e et on favorise tous les groupes de phito qui empoisonnent depuis un siècle juste pour faire du fric. Oui, ce monsieur est de travers mais ce n'est pas lui qui décide... C'est Jupiter!

Maes | 31 juillet 2017 à 18h22 Signaler un contenu inapproprié

La FNAB en disant : "jeudi noir pour l'agriculture biologique"( repris en cœur par beaucoup de journaux ) pousse le bouchon un peu loin . Les transferts du premier pilier vers le 2ème sont là justement pour assurer le financement des promesses de Le Foll sur le 2ème pilier qui ont été faites sans aucun financement ( le trou à boucher est de 850 millions d ' euros ) .L ' État aurait pu assurer ces financements et ses promesses . Si les engagements des ministres reposent sur du vent ... attention à la tempête que cela soulève à terme .
La baisse des aides à l ' hectare va donc financer le bio, les ichn , les MAEc et ... les dégats causés par les loups !!!
Et tout cela ne fait que des mécontents .Merci Le Foll

balxha | 31 juillet 2017 à 23h11 Signaler un contenu inapproprié

@ Yann : merci d'employer les mots avec sagesse. On ne parle pas de crime contre l'humanité n'importe comment pour n'importe quoi.

Par ailleurs vous évoquez les "nobellisés". Premièrement je ne vois pas en quoi être nobel dans un domaine apporte plus de crédit qu'un personne lambda lorsqu'il s'agit d'évoquer un domaine autre que celui pour lequel le "nobellisé" a été récompensé. Deuxièmement, tous les domaines scientifiques ne pas couverts par le prix Nobel. Enfin, Greenpeace est une association polique et peut donc défendre des positions politiques. Pour un scientifique, c'est plus compliqué et est matière à débat.

Enfin, vous ne pouvez pas faire une croix sur 3% de l'alimentation sous prétexte que c'est minable. Combien pèsent les véhicules électriques et hybrides actuellement ? A peu de chose, 3%. Et je n'ose imaginer que vous envisagiez l'avenir à travers le diesel.

Vous évoquez l'importation de 30% des produits bio. Possible. Mais comment faites vous poussez des avocats ou des aubergines, poivrons, etc. dans le bassin parisien. Pour être honnête vous devriez aussi préciser la part importée de l'alimentation non bio. Et définir ce que vous entendez par "alimentation". Le bio est tout particulièrement pertinent pour les légumes et fruits. Si alimentation signifie plats préparés ou céréales, c'est différent.

Cdt,

Nicolas | 01 août 2017 à 02h01 Signaler un contenu inapproprié

Question soulevée, le prix. Il faut juste regarder l'histoire car un véhicule à l'époque coûté bonbon! Si on veut que le bio soit accessible à tout le monde il faut investir, c'est logique non? Perso je cultive bio dans mon jardin et à chaque carotte, betterave ou poireaux je me dis que cela est possible si on laisse tomber les multinationales comme Monsanto et autres Bayer qui veulent surtout du fric labellisant le vivant à tout va!

Maes | 01 août 2017 à 16h12 Signaler un contenu inapproprié

A long terme, il est de l'intérêt de tous de produire et consommer bio; c'est une évidence mais comme toujours en France, les freins sont difficiles à desserrer. Yann, ce que vous dites est un tissu d'âneries, de surcroît truffé de fautes d'orthographes, faites un effort quand même pour réfléchir un peu plus loin que le bout de votre nez. L'agriculture bio est très loin de monopoliser toutes les aides!!!

gaia94 | 07 août 2017 à 00h05 Signaler un contenu inapproprié

gaia94 | 07 août 2017 à 00h05 Vous dites :"L'agriculture bio est très loin de monopoliser toutes les aides"
Mais ou avez vous vu que je disais cela? Votre esprit tordu interprète vraiment les choses a votre besoin de vouloir que je soit un méc hant qui raconte n'importe quoi ! Allez chercher dans mon post pour trouvez cette affirmation!!Ce qui est sur c'est que la tonne de produit bio quel quelle soit est beaucoup plus subventionner que les autres. Débile le sous entendu de monopoliser toutes les aides ! Même pas 3% de la production Française!!!hahahahah!
Au fait préciser donc se qui est "un tissu d'aneries" dans mes propos pour voir?
Je suis surement un non compétent dans mon domaine professionnel! Cela vous "arrangerait un peu" au lieu de remettre vos croyances en doutes!
Pour l'ortografe cela vous occupe et vous donne un vrai argument négatif a machouiller

yann | 28 août 2017 à 11h56 Signaler un contenu inapproprié

Cher Yann, relisez vous ! je n'ai fait que lire votre première phrase!

gaia94 | 30 août 2017 à 19h18 Signaler un contenu inapproprié

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