Le règlement (CE) n° 1418/2007 remplaçant le règlement 801/2007 a été adopté par la Commission le 29 novembre et a été publié au Journal Officiel des Communautés Européennes le 4 décembre. Il entrera en vigueur le 18 décembre 2007. La période transitoire qui avait été instaurée en France et dans plusieurs autres Etats Membres de l'Union européenne s'achèvera avec l'entrée en vigueur de ce règlement, souligne le MEDAD. Toutefois, pour certains types de déchets destinés à l'Argentine, au Belarus, à l'Inde et à la Fédération de Russie, le nouveau règlement a prévu une période d'entrée en vigueur de 60 jours après sa publication afin de permettre aux personnes souhaitant procéder à des exportations de déposer leurs dossiers de notification auprès des autorités compétentes concernées.