La mise en œuvre de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) pour la période 2015-2020 est "préoccupante sur les enjeux écologiques majeurs (…) tels que le changement climatique, la perte accélérée de biodiversité, la raréfaction des ressources et la multiplication des risques sanitaires environnementaux". Le premier bilan officiel (1) , publié le 11 avril, est qualifié de "contrasté" par le commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de l'Environnement. "Les indicateurs relatifs aux axes montrent que certaines bonnes pratiques émergent", mais il faudra suivre leur évolution sur les prochaines années pour "estimer dans quelle mesure la poursuite ou l'accélération des bonnes pratiques émergentes se traduit par une évolution positive".
Adoptée en février 2015, la SNTEDD fixe le cap de la France en matière de développement durable pour les années 2015 à 2020 et définit les orientations de la transition écologique vers une société plus sobre. Elle identifie quatre enjeux majeurs (le dérèglement climatique, la perte de biodiversité, la raréfaction des ressources et les risques sanitaires environnementaux) et retient neuf axes transversaux stratégiques qui regroupent les priorités d'actions. Trente-neuf indicateurs permettent son suivi annuel.
Plus de 90% des indicateurs ne sont pas satisfaisants
Pour évaluer les progrès de la transition écologique française, les services du ministère de l'Environnement ont comparé le niveau atteint par les "indicateurs essentiels" de suivi de la stratégie nationale avec l'objectif chiffré règlementaire (lorsqu'il existe) ou avec l'évolution inscrite dans la SNTEDD. Le bilan global est sans appel. "Plus de 90% des indicateurs reflètent un état non satisfaisant, dont plus de la moitié un mauvais état", explique le CGDD, précisant que "sur 21 indicateurs, 7% sont en vert, 36% en orange et 57% en rouge". Le document présente un tableau détaillé de ces indicateurs (2) .
La situation la plus grave, selon le bilan, concerne la biodiversité, tous les indicateurs étant au rouge. L'artificialisation des sols a progressé de 1,4% par an en moyenne entre 2006 et 2014, atteignant 51.043 km2, soit 9,3% du territoire national. Autre exemple, la consommation de produits phytosanitaires a progressé de 5% en 2011-2013 par rapport à 2009-2011, alors que la France s'est fixé pour objectif de la réduire, si possible, de 50% entre 2008 et 2018. Enfin, seulement 22% des habitats naturels d'intérêt communautaire sont en bon état de conservation.
Premiers impacts du dérèglement climatique
Quatre indicateurs sont en rouge, sur les sept relatifs au changement climatique. Seule la baisse de 11% des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire national entre 1990 et 2013 est satisfaisante. La légère progression de 1,1% entre 1990 et 2012 de l'empreinte carbone de la demande finale intérieure, qui tient compte des émissions liées aux importations, est qualifiée de "moyenne". Elle "a augmenté significativement de 1995 à 2007 avant de repartir à la baisse", avance le CGDD pour justifier ce jugement mitigé. Quant aux conséquences climatiques, elles commencent à se faire sentir avec une hausse de la température moyenne française de 1,9°C par rapport à la période de référence 1961-1990 et une moyenne de cinq évènements naturels très graves pour les années 2000, contre deux pour les années 80 et 90. Compte tenu de la hausse du nombre de logements (+7% entre 1999 et 2006) et de la population (+1%) exposés à des risques de submersion marine, le montant des indemnisations versées par les assurances au titre des catastrophes naturelles est en hausse.
Avec un indicateur en vert, quatre en orange et deux en rouge, l'enjeu "raréfaction des ressources" est "globalement moyen". L'état chimique, et surtout quantitatif, des eaux souterraines est jugé bon. L'évolution des consommations intérieures de matières (en baisse de 5,9% entre 1992 et 2012, à 12 tonnes par habitant) et d'énergies fossiles (en baisse de 22% entre 1973 et 2013, mais stable depuis 2 ans) est jugée moyenne. Enfin, même constat mitigé pour les risques sanitaires environnementaux. L'évolution des indices de pollution de l'air en milieu urbain et de pollution des cours d'eau est moyenne, mais celle de l'indice de pollution des eaux souterraines par les nitrates est mauvaise.
Des tendances favorables à court terme
Concernant les neuf axes transversaux, le CGDD a comparé l'évolution récente (trois ans) des indicateurs à la tendance sur longue période. Il a aussi évalué la possibilité d'atteindre les objectifs de long terme, si la tendance actuelle se poursuit. De bonnes pratiques se distinguent : réduction des inégalités, mutation des activités économiques, connaissances et innovation, formation ou sensibilisation, mobilisation des acteurs et développement de territoires durables et résilients. En revanche, la situation est "plus nuancée" pour l'engagement vers l'économie circulaire et sobre en carbone, ainsi que l'invention de nouveaux modèles économiques et financiers. Enfin, la promotion du développement durable à l'international "n'est pas bonne". "La part de l'aide publique au développement dans le revenu national brut est en baisse depuis 2010 et en-deçà de l'engagement pris auprès des Nations unies pour 2015", explique le rapport.
Globalement, le CGDD juge que les tendances de la plupart des indicateurs sont favorables sur longue et sur courte période. "Treize indicateurs sur les quinze qualifiés sont en progrès sur le long terme et onze indicateurs sur seize qualifiés pour la période récente", explique le CGDD, soulignant que "deux points de vigilance seulement ressortent en tendance de long terme : la consommation d'énergie finale a augmenté depuis 1990 au lieu de baisser ; la part des recettes fiscales environnementales dans les prélèvements obligatoires est plus faible en 2014 qu'en 2000". A plus court terme, ces deux indicateurs s'améliorent. La consommation d'énergie finale a baissé en 2009 et s'est stabilisée depuis. Quant à la part des recettes fiscales environnementales dans les prélèvements obligatoires, la baisse a été enrayée depuis 2009.
Trois des cinq indicateurs dotés de cibles réglementaires chiffrées sont en situation favorable si les évolutions se prolongent. Il s'agit du taux de recyclage des déchets ménagers, du nombre de projets d'éducation au développement durable dans les écoles et de la progression du montant de l'aide publique au développement pour la biodiversité.
