Ce jeudi 23 octobre, la conférence des présidents du Sénat a décidé de saisir la commission du développement durable de "plus de la moitié des articles du projet de loi relatif à la transition énergétique et à la croissance verte", transmis à la chambre haute le 14 octobre 2014 après son adoption par l'Assemblée nationale. La commission des affaires économiques étudiera l'autre moitié du texte.

Ce partage des rôles entre deux commissions ravit Hervé Maurey, le président de la commission du développement durable. "Cela permettra à l'ensemble de la commission du développement durable d'être pleinement mobilisée sur ce texte essentiel, d'approfondir toutes les questions soulevées par ces enjeux importants et de travailler dans des conditions sérieuses, exigeantes et réalistes", estime-t-il, critiquant en creux la création d'une commission ad hoc à l'Assemblée.

La commission de développement durable examinera les dispositions relatives aux transports et à la mobilité, et en particulier le développement des véhicules hybrides et électriques, ainsi que la fiscalité des carburants, les mesures relatives à la qualité de l'air, "dans la perspective, notamment, de la Conférence sur le climat « Paris 2015 » (sic)", le volet économie circulaire, les dispositions relatives à la gestion du risque nucléaire et les mesures en faveur des énergies renouvelables et des territoires à énergie positive.

Vers un nouvel affrontement sur le nucléaire ?

Enfin, la commission parlementaire participera "à la redéfinition, à l'article 1^er, des objectifs pour réussir la transition énergétique, renforcer l'indépendance énergétique de la France et lutter contre le réchauffement climatique". Cette partie du texte avait monopolisé les débats à l'Assemblée.

Acte manqué ou choix délibéré, le lien internet au pied du communiqué de presse de la commission développement durable, censé renvoyer au dossier législatif du projet de loi, renvoie en réalité au dossier parlementaire d'une résolution sénatoriale relative à la transition énergétique.

Le texte, présenté par l'UMP et adopté en février 2014, propose une vision de la transition énergétique à rebours de celle du gouvernement. Si les deux textes font de la lutte contre les changements climatiques une priorité, la résolution sénatoriale reprend la position exprimée par la droite à l'Assemblée : réduire la part du nucléaire au fur et à mesure des progrès enregistrés par les renouvelables. Le texte avait été adopté contre l'avis du gouvernement et avec, notamment, l'appui de l'ensemble du groupe UDI auquel appartient le président de la commission du développement durable, à l'exception de Valérie Létard qui s'était abstenue et de Chantal Jouanno qui n'avait pas pris part au vote.