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SRCAE : premier bilan de l'expérimentation

L'administration dresse un bilan qualitatif des schémas régionaux climat-air-énergie. L'objectif est de tirer les leçons de cette première expérience en vue d'améliorer la deuxième génération, qui pourrait être au cœur de la transition énergétique.

Energie  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°328 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°328
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Alors que le débat national sur la transition énergétique a mis au cœur de la future planification énergétique les schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE), le CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable) et le CGEIET (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies) dressent un bilan de la première génération de SRCAE, née du Grenelle.

"Les SRCAE sont l'une des traductions, sous forme d'outils de programmation stratégique à l'échelle des régions, d'enjeux de société particulièrement forts dans les domaines de la dépendance énergétique de notre économie et de nos modes de vie, de la santé au regard des émissions dues aux énergies carbonées, de notre sécurité face au changement climatique et à ses conséquences en termes de risques naturels", rappelle le rapport.

 
Maintenir le co-pilotage des SRCAE En plein débat parlementaire sur l'Acte III de la décentralisation, la mission estime que le co-pilotage Etat/Région des SRCAE est pertinent. Elle s'oppose à l'idée d'un chef de filat unique, tel que celui attribué aux régions par les parlementaires dans le projet de loi sur la modernisation de l'action publique territoriale.
"La co-élaboration est très fructueuse car complémentaire (sur l'approche liée des questions de climat/air/énergie). (…) La priorité absolue [est] de disposer d'un réel cœur d'expertise, d'une compétence collective toutes origines confondues pour s'emparer proprement de la complexité technique du concept global".
 
L'analyse de ce premier jet de schémas, dont l'élaboration a été laissée volontairement libre, permet de souligner les réussites et les échecs, et de dessiner ce que pourraient être les prochains SRCAE. "Cette première génération sera peut-être marquée par des productions parfois imparfaites quant à l'opérationnalité effective de leur contenu, mais il eût été exceptionnel de réussir dès le premier essai et dans un calendrier qui se voulait très resserré au départ".

C'est pourquoi, la mission recommande de "programmer dès à présent dans la loi sur l'énergie la prochaine génération de SRCAE avec échéance pour leur validation le 31 décembre 2015 en « dotant » celle-ci de tous les attributs apparus comme facteurs-clés de succès pour la première génération".

Les enjeux limités déçoivent

"Le champ imposé a un peu déçu certains participants, devant un schéma stratégique sans portée juridique, excluant une discussion de la stratégie énergétique nationale, n'évoquant pas le trafic aérien ni les émissions indirectes, déception aussi de ne pas participer à l'élaboration d'un plan d'action type PRSE [Plan régional santé-environnement] ou d'articuler SRCAE, énergies renouvelables et PRSE…", souligne la mission. C'est également ce qui est ressorti du débat national sur la transition énergétique. Le caractère non opposable des SRCAE, le périmètre restreint et le rappel par voie de circulaire indiquant que les SRCAE ne devaient pas aboutir à des prises de position sur la politique énergétique nationale (notamment sur le nucléaire…) ont pu quelque peu freiner l'enthousiasme pour cet exercice. Dans certaines régions, des schémas alternatifs beaucoup plus poussés ont donc été élaborés, notamment par les collectifs Virages énergie.

La mission tente donc de distinguer ce qui doit être du ressort des SRCAE. "Certaines considérations a priori d'intérêt national (éolien offshore, présence ou projet d'une centrale thermique, grands champs d'éoliennes ou centrales solaires, CSPE21, etc.) ne peuvent être d'autant moins évacuées du débat en région que leur traduction sur le territoire se fera dans les documents réglementaires d'urbanisme (SCoT, PLU, etc.)", estime la mission. En revanche, "la déclinaison régionale de l'objectif EnR doit prendre en compte le potentiel économiquement exploitable de ressources locales et exclure de cette prise en compte les centrales de production d'énergie d'intérêt national".

Cette déclinaison des objectifs nationaux a par ailleurs posé problème. Les pouvoirs publics ont décidé de laisser librement les régions évaluer leur potentiel ENR, se fixer des objectifs, et d'agréger a posteriori les ambitions régionales (cet exercice est en cours). Mais, "nombreux sont ceux qui plaquent sans discernement comme objectif régional l'objectif européen de 20% (alors que la déclinaison pour la France de ces 20% est de 23% de renouvelable) sans tenir compte du potentiel régional afin de répartir équitablement l'effort entre régions pour satisfaire l'engagement national", souligne le rapport.

Dans l'immédiat, la mission estime qu' "il est urgent d'inciter dès à présent l'échelon régional de l'État, sous l'impulsion des Dreal, à rédiger une contribution « apport des travaux d'élaboration du SRCAE au débat régional sur la transition énergétique »".

Faire converger les documents de planification

"Le propre des SRCAE est d'établir et de structurer les objectifs et les engagements attendus de différents acteurs infra-régionaux, ce qui suppose de les associerà l'élaboration des orientations régionales, puis de recueillir les résultats des remontées obtenues afin de construire un bilan pour le territoire régional", observe la mission. Cette approche nécessite des aller-retour entre les différents échelons et une réflexion sur l'implication des élus.

Les SRCAE ne sont pas prescriptifs, ils ne définissent que des orientations stratégiques. Il revient aux Plans climat énergie territoriaux (PCET) de mettre en œuvre ces orientations et "générer les traductions adaptées dans les documents d'urbanisme". Car aujourd'hui, souligne le rapport, de nombreux schémas de cohérence territoriale (SCoT) n'intègrent pas la problématique "climat-air-énergie".

Il faut donc "trouver les moyens lors de la seconde génération de PCET et SRCAE de mieux articuler les deux procédures. (…) Les SRCAE doivent pouvoir déboucher sur des contraintes en matière d'urbanisme, de décentralisation, de réalisation au sein des PCET".

Les SRCAE devraient également être articulés avec d'autres plans : PRSE, trame verte et bleue… "Ne pas chercher à établir de relation directe entre les politiques d'urbanisme, de santé, de préservation de la biodiversité, d'une part, et les conséquences énergétiques des modes de logement, de déplacement, de consommation et de production, d'autre part, sera cause prévisible d'inefficacité", estime la mission.

L'adaptation au climat, notion encore abstraite

Justement, concernant le contenu même des SRCAE, la mission estime que l'approche sectorielle (mobilité, aménagement, R&D, bâtiment, agriculture…), privilégiée par de nombreuses régions, est pertinente. Elle note que cette approche peut, en outre, permettre de mieux impliquer en amont les acteurs économiques, dont la participation a été limitée à la phase de consultation.

Si le volet air a été bien traité, grâce à l'existence des PRQA, PPA et PRSE, avec une sensibilité plus marquée dans les zones urbaines, le volet climat a été surtout abordé par l'approche vulnérabilité et atténuation des risques. Selon la mission, cette approche est "plus concrète (eau, littoral, tempêtes côtières, préservation)" que l'angle adaptation et permet des "prolongements dans les SDAGE et les PRAD en cours de rédaction".

Globalement, pour une meilleure appropriation des enjeux et objectifs par tous, la mission estime que la deuxième génération des SRCAE devrait limiter le nombre d'orientations à moins d'une vingtaine afin de mieux les hiérarchiser.

Réactions6 réactions à cet article

 

Tout ça est bien fumeux! On mélange tout dans le désordre puis on établi un rapport exact.
Il n'est pas normal de mélanger les contributions d'autant de sujets complexes déja traités par d'autres organismes. Ou alors on les supprime et on rassemble tout dans cette super-structure.

ami9327 | 26 août 2013 à 16h41
 
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C'est la France de la simplification et de la gouvernitude... Un rapport rédigé par deux "conseils" constitués en majorité de fonctionnaires congénitaux dont le seul mérite est d'avoir réussi 5 années d'études il y a très longtemps et d'avoir cessé toute réflexion depuis. Notre élite quoi.

Albatros | 27 août 2013 à 10h00
 
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une usine à gaz contre l'effet de serre.
On avance!

yann | 27 août 2013 à 10h26
 
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que d'énergie perdue !...

balxha | 27 août 2013 à 12h58
 
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Un petit embargo pétrolier suite à un incident syro-iranien et on verra bien l'avantage d'avoir des idées (SRCAE) sans le pétrole.

audaces | 29 août 2013 à 15h58
 
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que de belles usines à gaz
sur le terrain la dégradation de la biodiversité continue
la destruction des espèces continuent
les mesures dérogatoires

les services n'en peuvent plus de ces bidules
Plus aucun bon sens mais beaucoup de mots
continuez comme cela

candide | 18 septembre 2013 à 11h36
 
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