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Transport de l'énergie et hydroélectricité : la Commission européenne veut réduire les impacts sur la nature

Biodiversité  |    |  D. Laperche
Environnement & Technique N°381
Cet article a été publié dans Environnement & Technique N°381
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Réduire les impacts environnementaux des infrastructures pour le transport de l'énergie et ceux liés aux besoins de l'hydroélectricité : pour atteindre cet objectif, la Commission européenne publie deux guides. "Les documents d'orientation présentent des recommandations pratiques pour garantir que le développement d'énergies renouvelables ne constituent pas une menace supplémentaire pour nos espèces, habitats et sites Natura 2000", a détaillé Karmenu Vella, commissaire européen chargé de l'environnement, de la pêche et des affaires maritimes.

Ces documents s'inscrivent en effet dans la continuité du plan d'action lancé par la Commission pour améliorer les lois européennes sur la protection de la nature, notamment les Directives Oiseaux et Habitats.

Le guide dédié aux infrastructures pour le transport de l'énergie (1) fait notamment un point sur les impacts, les mesures de conservation ainsi que les plans de gestions, à travers des exemples de bonnes pratiques. Il développe les avantages à adopter pour une approche intégrée dans la planification des infrastructures de transport d'énergie. Le document s'est également intéressé à ces dernières dans un contexte marin.

Le guide consacré à l'hydroélectricité (2) revient également sur les effets de cette énergie sur les écosystèmes et présente des exemples de restauration. Il souligne l'importance de prendre en compte les exigences écologiques des cours d'eau dès le début de la planification du projet. Il rappelle enfin la procédure à suivre pour réaliser une évaluation appropriée d'un projet hydroélectrique.

1. Télécharger Guidance on Energy Transmission Infrastructure and EU nature legislation
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-31236-transport-energie-nature.pdf
2. Télécharger Guidance on The requirements for hydropower in relation to Natura 2000
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-31236-hydroelectricite-nature.pdf

Réactions1 réaction à cet article

petite hydroélectricité, synthèse

Priorité à la biodiversité.
Principe fondamental de protection et de non-régression de l'environnement en particulier des cours d'eau.
Priorité aux économies d'énergie.
L'hydroélectricité, technologie mature, n'a pas besoin de subvention.
La production d'électricité en été seulement n'est pas stratégique.
Financer à fonds publics perdus (CSPE) la construction d'usines ne pouvant produire qu'en été est contraire à l'intérêt public.

Conditions à remplir pour un appel d'offres sérieux et respectueux:

1/ Exclusion de toute Zone Naturelle d'Intérêt, quel que soit le critère ayant ou non valeur réglementaire (parc naturel, corridor écologique, Rivière Sauvage, présence d'une espèce protégée, etc)

2/ En préalable à tout projet, mise en place d'un dispositif d'évaluation de la pertinence et de l'acceptabilité du projet, indépendant des Préfets, incluant les associations de protection de la nature, sous contrôle de la Commission Nationale du Débat Public, et de l'AFB ayant droit de veto.

3/ Comme critère de classement pertinent, au lieu de la puissance installée, prendre la quantité d'énergie produite en période hivernale. (c'est à dire, au lieu de choisir l'effet d'annonce, choisir l'utilité sociale).

4/ Déroulement de la procédure dans la transparence, afin que la concurrence se joue au grand jour, avec un dossier de candidature accessible au public au lieu de l'opacité totale contraire au Code de l'Environnement comme aujourd'hui.

Butimage | 28 juin 2018 à 15h07 Signaler un contenu inapproprié

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