Deux arrêtés, publiés le 7 février au Journal officiel, modifient les exigences relatives aux plans d'intervention et de sécurité (PIS) à mettre en œuvre sur le réseau ferré national.

L'objectif du premier texte, qui modifie l'arrêté du 12 août 2008 relatif aux plans d'intervention et de sécurité sur le réseau ferré national, est "d'adapter les réactions d'urgence à l'information immédiate connue sur l'incident", indique le ministère de l'Environnement.

En lien direct, le deuxième texte modifie l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises par voies terrestres, dit "arrêté TMD", en ce qui concerne la définition des événements de sécurité impliquant des marchandises dangereuses. Il définit précisément les événements entraînant une obligation systématique d'information des services de secours publics et rationalise les conditions d'intervention de ces services, précise le ministère de l'Environnement.

Ces modifications tiennent compte du retour d'expérience. Ils mettent aussi en œuvre des recommandations contenues dans le rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) du 30 septembre 2014. Ce rapport, relatif au triage des wagons de marchandises dangereuses, avait été commandé par le ministre en charge des transports suite à sept incidents de transport survenus entre décembre 2013 et janvier 2014.

Un rapport plus récent de la même instance a révélé la faiblesse du contrôle des transports ferroviaires de marchandises dangereuses.