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Etude de dangers des infrastructures de transport : comment calculer la gravité ?

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Une circulaire de la ministre de l'Ecologie du 15 novembre 2012 apporte des précisions pour calculer la gravité associée aux accidents potentiels dans les infrastructures de transport.

Elle indique que le nombre de personnes exposées à prendre en compte "correspond au nombre de personnes présentes dans les zones concernées (zone circulaire ou secteur angulaire correspondant à un panache de fumées ou de gaz, suivant les cas) pendant des périodes prolongées et qui ne sont pas en capacité de se protéger des effets éventuels d'un accident de matières dangereuses". Cela inclut les logements, les bureaux ou les activités commerciales, de même que les activités de loisirs.

En revanche, l'étude de dangers n'a pas à tenir compte des infrastructures dont les usagers sont protégés des phénomènes dangereux par leur véhicule (route, voie ferrée). "Elle peut aussi exclure (…), en le justifiant, les employés des activités industrielles (usines, entrepôts) sous réserve que ceux-ci disposent des équipements et de la formation nécessaires pour se mettre à l'abri en cas d'accident lié aux matières dangereuses", précise la ministre.

Aires de stationnement routières connaissant des variations d'occupation très fortes

Des précisions sont également données pour les aires de stationnement routières, qui sont des lieux connaissant des variations d'occupation très fortes. "L'estimation du nombre de personnes exposées s'effectue (…) pour les périodes où le trafic de poids lourds est autorisé", détaille la circulaire.

Cette nouvelle circulaire vient compléter la circulaire du 4 mars 2010 relative aux études de dangers qui doivent être effectuées conformément à l'article L. 551-2 du code de l'environnement. En vertu de cet article, des études de dangers doivent être réalisées dans les ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires, de navigation intérieure ou d'une installation multimodale dans lesquelles stationnent ou sont chargées/déchargées des matières dangereuses.

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