L'arrêté TMD, relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, fait l'objet d'une nouvelle modification par un arrêté paru vendredi 12 décembre au Journal officiel. Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015 mais il est possible de continuer à appliquer l'arrêté TMD dans sa version antérieure jusqu'au 30 juin 2015.
Ce texte prend en compte les modifications apportées par les réglementations internationales relatives aux transports de marchandises dangereuses par route (ADR), par voie fluviale (ADN (1) ) et ferroviaire (RID (2) ), qui entrent en vigueur au 1er janvier 2015. L'arrêté transpose également la directive européenne du 21 novembre 2014 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.
Les modifications portent notamment sur le transport de matières radioactives, le transport de gaz, le conseiller à la sécurité, le transport en citernes, ou encore les flexibles.
Pour rappel, l'arrêté TMD définit les règles spécifiques applicables aux transports intérieurs et internationaux de marchandises dangereuses par route, par chemin de fer et par voies de navigation intérieures effectués sur le territoire français. Ces règles peuvent compléter celles édictées par l'ADR, le RID et l'ADN, en préciser les modalités d'application, voire, lorsque la possibilité est prévue, y déroger.
