Le Parlement européen s'est prononcé en plénière le 11 décembre sur l'évolution de la réglementation concernant le transport de matières radioactives en Europe. Ils ainsi voté en faveur du rapport Kovács qui prévoit la simplification et l'harmonisation des procédures d'enregistrement pour les transporteurs de matières radioactives. Objectif ? Remplacer les procédures nationales de déclaration et d'autorisation par un système d'enregistrement unique.

Le texte n'a pas été voté par les députés écologistes au regard des amendements "trop décevants", explique Michèle Rivasi, vice-présidente du groupe des Verts-ALE. "Les eurodéputés ont préféré privilégier les intérêts du marché des marchandises dangereuses pour faciliter leurs déplacements avec un minimum de contraintes", estime-t-elle. La députée se réjouit toutefois que le changement de base juridique de cette réglementation ait été validé en plénière.

En Europe, le transport de matières radioactives est régi par le traité Euratom. Les décisions qui en relèvent ne donnent pas lieu à la co-décision Parlement/Etats membres, mais à une simple consultation du Parlement. Le passage de cette réglementation sous l'égide du traité de Lisbonne voté en commission puis validé en plénière permet à la procédure de codécision de s'y appliquer. Reste à savoir si les Etats membres accepteront de partager le pouvoir décisionnaire sur ce sujet avec les parlementaires.