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Actu-Environnement

Transport par voie navigable : le Conseil de l'UE adopte des règles relatives à l'environnement

Transport  |    |  D. Laperche

Suite à l'accord du 15 avril 2014 intervenu en première lecture avec le Parlement européen, le Conseil européen a adopté le 8 mai un règlement actualisé relatif à une politique de capacité des flottes communautaires (1) . Alors que les mesures prévues par l'ancien règlement ne concernaient que des questions sociales et la sécurité de l'environnement de travail, le nouveau élargit son champ à des actions en faveur du respect de l'environnement. Ainsi, il prévoit d'utiliser les fonds pour adapter les moteurs aux futures normes européennes d'émissions, plus strictes.

Le nouveau règlement ouvre également les fonds de la navigation intérieure au profit du secteur du transport par voie navigable, de ceux qui y travaillent, de l'environnement et de l'économie tout entière.

Ce dernier entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'UE.

1. Consulter la communication du Conseil de l'Union européenne<br /><br />
http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/fr/trans/142529.pdf

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