Les 27 se mettent d'accord pour défendre l'intégration du transport aérien dans le commerce des émissions

En s'accordant pour intégrer le transport aérien dans le commerce communautaire des émissions, les états membres devront désormais soutenir leur position à l'occasion de la prochaine réunion de l'Organisation de l'aviation civile internationale.
 

L'aviation représente aujourd'hui environ 4,1 millions d'emplois et 228 milliards d'euros pour l'économie de l'UE. Alors que les voyages en avion permettent le développement du tourisme, activité qui peut avoir des effets positifs sur les économies des pays d'accueil dont il est parfois la principale ressource, ils ont néanmoins, un coût environnemental important. Le trafic aérien renforce le réchauffement climatique en contribuant à l'augmentation de CO2 et autres gaz à effet de serre dans l'atmosphère.

La part des transports aériens dans les émissions globales de gaz à effet de serre de l'UE avoisine actuellement les 3%. Néanmoins, les émissions de l'aviation augmentent plus rapidement que celles de tous les autres secteurs. Ces émissions dues aux vols internationaux ont augmenté de 73% entre 1990 à 2003 et, d'après les projections de la Commission européenne, cette augmentation devrait atteindre les 150% d'ici à 2012 si aucune mesure n'est prise.

Dans le domaine réglementaire, et alors que les émissions de CO2 provenant des vols intérieurs sont soumises aux objectifs d'émissions prévues au titre du protocole de Kyoto, il en va différemment pour les vols internationaux : leurs émissions ne sont couvertes ni par le Protocole de Kyoto ni par aucune autre réglementation internationale relative aux changements climatiques !

C'est dans ce cadre qu'en septembre 2005, la commission décidait de s'attaquer à ce sujet délicat sur fond de pression des compagnies aériennes en proposant d'intégrer les exploitants d'aéronefs dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE (SCEQE).

Aujourd'hui, le Conseil des Ministres des Transports de l'UE sous la Présidence allemande de M. Wolfgang Tiefensee a adopté des conclusions relatives à cette intégration. Les Etats membres espèrent ainsi que cette intégration contribuera à une limitation des émissions de gaz carbonique par le transport aérien. A côté du commerce de quotas d'émissions nous avons l'intention d'améliorer les normes techniques, d'encourager les sciences et le développement technologique et de créer un système de gestion du trafic aérien, a souligné le Ministre fédéral, Wolfgang Tiefensee.

Cette position commune des ministres européens sera soutenue à l'occasion de la réunion de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) qui se tiendra au mois de septembre à Montréal. Il faudra donc s'attendre à des discussions houleuses quant à l'intégration de pays tiers dans le SCEQE … avec ou sans leur accord.

C.SEGHIER

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