Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Transport maritime : la France transpose le paquet législatif européen Erika III

Risques  |    |  P. Collet

L'Assemblée nationale et le Sénat viennent d'autoriser le gouvernement à transposer par ordonnance le paquet européen Erika III.

Cette mise en conformité avec les textes adoptés au niveau européen en avril 2009 vise à renforcer la sécurité maritime, la prévention des pollutions et le droit du travail maritime. Le troisième volet des mesures européennes, élaborées depuis le naufrage du pétrolier Erika au large des côtes bretonnes en décembre 1999, permet notamment le contrôle de tous les navires faisant escales dans les ports de l'Union européenne, l'obligation pour les armateurs et navires de s'assurer contre les dommages causés à l'environnement, et la mise en place d'un système global de suivi du trafic maritime.

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question au journaliste Philippe Collet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager