Avec un an de retard, la France a transposé la directive européenne relative aux piles et accumulateurs via le décret du 22 septembre 2009. Parmi les nouvelles dispositions figurent notamment de nouveaux objectifs nationaux de collecte : atteindre 25% minimum en 2012 et 45% en 2016, avec comme référence la moyenne des ventes annuelles des 3 dernières années.

De nouveaux objectifs en matière d'efficacité du recyclage ont également été fixés sous forme de pourcentage de matières extraites et valorisées comparés aux poids des piles et accumulateurs entrant dans l'unité de recyclage : 75% pour les accumulateurs contenant du cadmium, 65% pour les batteries au plomb et 50% pour les autres types de piles et accumulateurs.

Le décret étend en outre la responsabilité des producteurs aux équipements industriels ou professionnels.

Le Syndicat Français des Recycleurs d'Accumulateurs et de Piles (SFRAP) a fait part de sa satisfaction mais prévient que ''même si la France, avec plus de 30% de collecte, a déjà dépassé le premier objectif fixé par l'Union Européenne, de gros efforts, notamment en matière de sensibilisation du public, doivent être fournis dès à présent de façon à atteindre l'objectif de 45% en 2016. L'expérience acquise dans d'autre pays montre qu'au-delà de 35%, chaque point supplémentaire de collecte devient de plus en plus difficile à atteindre'', ajoute-t-il.