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Le 3e plan santé au travail inscrit les produits chimiques parmi les risques prioritaires

La prévention de l'exposition aux produits chimiques est identifiée comme l'un des risques prioritaires du PST 3 adopté cette semaine. Amiante, nanomatériaux et perturbateurs endocriniens sont particulièrement ciblés.

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°354 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°354
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Le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) a adopté mardi 8 décembre le troisième Plan santé au travail (PST 3), qui constitue la feuille de route du Gouvernement dans ce domaine pour la période 2016-2020. "Ce plan marque un infléchissement majeur en faveur d'une politique de prévention qui anticipe les risques professionnels et garantisse la bonne santé des salariés plutôt que de s'en tenir à une vision exclusivement réparatrice", a déclaré la ministre du Travail, Myriam El Khomri, qui préside ce conseil.

Si les deux plans précédents ont apporté des progrès qui se sont traduits par une baisse de la sinistralité dans certains secteurs d'activité, "la culture de la prévention demeure en France encore globalement en mode mineur", constate le document adopté. "En 2014, plus de 620.000 accidents du travail, dont 530 mortels, et plus de 51.000 maladies professionnelles ont été reconnus au titre du régime général", rappellent ses rédacteurs. Une culture de la prévention doit guider les actions menées sur des risques jugés prioritaires, ajoutent-ils. Risques prioritaires parmi lesquels figure l'exposition aux produits chimiques, à côté de la prévention des chutes, les risques psychosociaux et le risque routier professionnel.

Deuxième cause de maladies professionnelles

"L'exposition aux risques chimiques représente la deuxième cause de maladies professionnelles reconnues après les troubles musculo-squelletiques (TMS) et la première cause de décès", relève le document. Le plan souligne l'insuffisante prévention des expositions aux produits cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) ainsi qu'aux risques émergents, en particulier dans les TPE-PME. De même que la mauvaise prise en compte des effets combinés des agents chimiques.

D'après les statistiques du ministère du Travail, 2,2 millions de salariés déclarent être exposés à au moins un agent chimique cancérogène sur leur lieu de travail, rappelle le document. Selon l'INRS, ce ne sont pas moins de 4,8 millions de tonnes d'agents chimiques CMR qui seraient utilisées annuellement en France. "Les produits chimiques sont ainsi omniprésents sur les lieux de travail, sous la forme de substances pures, de mélanges, ou de poussières, fumées ou gaz émis à l'occasion d'une activité ou d'un procédé", relèvent les auteurs.

Mieux prendre en compte la poly-exposition

Le plan prévoit en conséquence plusieurs actions sur le risque chimique. En premier lieu, un accompagnement des entreprises dans la mise en place de leur politique de prévention : promotion des outils d'aide à l'évaluation des risques chimiques (logiciels Seirich, eLara, etc.), accompagnement à la substitution (Ecophyto 2, site substitution-cmr.fr, mutualisation des bonnes pratiques, etc.), renforcement de l'assainissement des lieux de travail, développement d'une norme sur les équipements de protection individuelle (EPI) "intelligents" et leur compatibilité, développement de la biosurveillance.

Le PST 3 prévoit également une action visant à améliorer la prise en compte de la poly-exposition. Elle consistera à déployer des méthodes de mesurage des expositions cumulées et à identifier, pour mieux les accompagner, les situations ou filières dans lesquelles les travailleurs sont davantage exposés. Le document cite d'ores et déjà certains de ces secteurs : transport de marchandises par conteneurs, égoutiers, filière des déchets, agriculture, activités exposées aux fumées de diesel ou s'exerçant dans des enceintes ferroviaires souterraines.

Au niveau réglementaire, le plan vise à améliorer le cadre européen : renforcement des directives et de leur mise en œuvre effective, meilleure articulation avec la réglementation relative à la mise sur le marché des produits chimiques, définition d'une stratégie européenne de gestion de l'exposition aux produits chimiques, prise en compte par le système général harmonisé (SGH) et le règlement CLP de la spécificité des nanomatériaux, stabilisation d'une définition commune des perturbateurs endocriniens.

Risques émergents et amiante particulièrement ciblés

La prise en compte des risques émergents est en effet spécifiquement ciblée. "Les nanomatériaux (…) entrent aujourd'hui dans la composition de nombreux produits de la vie courante (cosmétiques, textiles, aliments, emballages, peintures, applications médicales, etc.) sans qu'il ait été apporté des réponses suffisantes aux nombreuses interrogations sur leurs effets sur la santé humaine et notamment celle des travailleurs, qui ne sont pas toujours informés de leur exposition à ces particules", souligne le document.

D'où deux actions dédiées spécialement à ces nouveaux matériaux : la réalisation d'une campagne de mesurage en vue d'identifier les filières les plus exposées avec un ciblage spécifique sur le secteur du BTP, l'information des entreprises appartenant aux secteurs les plus concernés sur les mesures de gestion des risques à mettre en oeuvre.

Quant aux perturbateurs endocriniens (PE), "l'exposition professionnelle (…) est également insuffisamment caractérisée et prise en compte", relèvent les auteurs. Le plan prévoit donc de renforcer la connaissance de ces expositions et de mettre en place une action d'information sur les PE les mieux identifiés sur le lieu de travail, comme le bisphénol A (BPA).

Enfin, l'une des actions prévues par le plan est spécifiquement consacrée au défi constitué par la dégradation de l'amiante présente dans les bâtiments. Les dernières statistiques publiées par la Cnamts montrent que les cancers dus à cette substance représentent 81% des cancers professionnels en 2014. L'action retenue prévoit la mise en œuvre d'une feuille de route interministérielle comprenant une professionnalisation des acteurs de la filière du désamiantage avec la mise en place d'un réseau de formateurs compétents et d'un dispositif de repérage avant travaux.

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