"Les produits bio ne constituent plus un marché de niche. Ils représentent désormais un chiffre d'affaires de près de 20 milliards d'euros par an. De fait, ils tiennent une place croissante dans l'économie agricole européenne, augmentant leur part de 8% par an depuis 2008 malgré la crise économique", analyse la Commission européenne dans une note (1) datée de décembre dernier. Après avoir mené, pendant l'année 2013, une concertation et une consultation publique sur l'agriculture biologique, la Commission a présenté aux ministres de l'Agriculture européens le 24 mars une proposition de règlement sur la production biologique et l'étiquetage des produits bio (2) . Elle souhaite une entrée en vigueur de ce texte au 1er juillet 2017.
"Le marché mondial de l'alimentation biologique a quadruplé depuis 1999. La superficie consacrée à l'agriculture biologique dans l'Union européenne a doublé. Chaque année, 500.000 ha de terres sont convertis à l'agriculture biologique. Toutefois, ni l'offre intérieure ni le cadre législatif n'ont suivi cette expansion du marché", constate la Commission. Celle-ci prévoit donc des dispositions pour accompagner le développement du secteur, renforcer le marché intérieur et maintenir la confiance des consommateurs. Car la consultation a révélé une chose : les adeptes du bio sont exigeants et prêts à payer un peu plus cher pour obtenir des produits conformes à leurs attentes.
Les Européens veulent une bio plus stricte et plus cohérente
La consultation publique menée en 2013 a reçu près de 45.000 réponses. Elle montre que la première raison pour laquelle les consommateurs choisissent d'acheter des produits bio est leur souci de l'environnement (83%), suivie par l'intégrité de ces produits vis-à-vis des OGM et des résidus de substances non autorisées (81%). Ces caractéristiques sont importantes puisque 78% des répondants indiquent être prêts à payer plus cher pour consommer des produits bio, dans une limite de 10 à 25%. Par ailleurs, 74% demandent à ce que la norme bio soit renforcée et 40% souhaitent des règles plus strictes. Pour 86% d'entre eux, les règles devraient être harmonisées pour les agriculteurs et les autres opérateurs européens. 61% s'opposent au maintien de dérogations aux règles de production.
Les répondants souhaitent également davantage de cohérence dans la bio. Ainsi, 49% demandent à ce que les animaux soient nourris avec 100% d'aliments produits à la ferme ou dans la région d'élevage, 27% souhaitent la fixation d'un pourcentage minimum d'aliments locaux. Pour y parvenir, ils soutiennent la relance de la production de protéagineux en Europe. Enfin, pour encourager les petits exploitants, 70% des répondants se sont déclarés favorables à une certification de groupe.
Les deux tiers des personnes interrogées souhaitent également que bio rime avec bien-être animal, avec un renforcement des normes de protection des animaux. Une majorité se dit en faveur de règles plus strictes en matière de substances actives : respectivement 73% et 67% des répondants considèrent que la production bio doit exclure les pesticides et les additifs.
Concernant les opérateurs aval, les citoyens souhaitent un renforcement des exigences de performance environnementale : 61% demandent même la mise en place d'une obligation pour les tranformateurs et commerçants.
Enfin, si 71% des répondants font confiance aux produits bio, 58% considèrent qu'il faudrait améliorer le système de contrôle européen dans le marché intérieur mais aussi pour les importations, même si cela entraîne une augmentation des prix. Les importations doivent être maintenues : pour 72% des personnes interrogées, cela permet de soutenir le développement de pratiques agricoles plus durables et plus respectueuses de l'environnement dans d'autres pays.
Interrogés sur les domaines de recherche prioritaires, 58% ont répondu la dimension économique et sociale de l'agriculture biologique, 52% les semences et matériels de multiplication végétale adaptés, 48% la production locale de protéines et la gestion des déchets.
Une bio conforme aux attentes des consommateurs
Face à ces exigences, plutôt que d'assouplir les règles du marché, la Commission entend "recentrer la production biologique sur les principes sur lesquels elle repose". Autrement dit : préservation de l'environnement, des ressources naturelles et de la biodiversité.
Tout d'abord, la Commission propose de mettre fin aux dérogations (intrants, matériel de reproduction, alimentation des animaux…), "sauf lorsque des mesures provisoires sont nécessaires pour permettre à la production biologique de continuer ou de reprendre en cas de catastrophe". Objectif : que la plupart des intrants utilisés dans la production et la transformation biologiques soient issus de l'agriculture biologique. Selon la Commission, ces dispositions devraient favoriser le développement d'intrants biologiques et de techniques alternatives. De son côté, elle s'engage à remettre, au plus tard le 31 décembre 2021, un rapport sur la disponibilité de matériel biologique de reproduction des végétaux et d'animaux biologiques destinés à la reproduction.
La suppression des exceptions et dérogations devrait améliorer les contrôles, estime la Commission, qui prévoit également de réunir l'ensemble des dispositions relatives au contrôle dans un seul et même texte, par souci de simplification et de clarification. Les contrôles ne seront plus systématiquement réalisés chaque année, mais leur fréquence sera adaptée au niveau de risque présenté par chaque opérateur.
Les petits exploitants pourront avoir recours à un système de certification de groupe, par souci de partage des coûts et des contraintes administratives. La Commission propose également de mettre fin aux exploitations mixtes (agriculture conventionnelle/bio) et que l'ensemble des opérateurs de la filière biologique (à l'exception des microentreprises) soit tenu de mettre en place un système visant l'amélioration des performances environnementales.
"Le régime commercial est adapté afin d'uniformiser les règles du jeu pour les opérateurs biologiques de l'Union européenne et des pays tiers et de mieux susciter la confiance des consommateurs". Ainsi, les accords commerciaux d'équivalence avec les pays tiers ne pourront plus être unilatéraux mais communautaires.
Enfin, la proposition de règlement prévoit que 95% en poids des ingrédients agricoles entrant dans la composition de produits transformés soient bio.
