Trois dossiers importants figuraient au programme du Conseil environnement, mardi 17 décembre à Bruxelles. Le rendez-vous des ministres de l'Environnement a permis d'aborder le 7e programme d'actions pour l'environnement, le plan d'action pour la sauvegarde des ressources en eau de l'Europe, ou des mesures pour un développement vert.
D'une manière générale, de ces différents sujets émerge la nécessité d'améliorer la mise en œuvre de la législation européenne, estiment les ministres européens.
Les actions essentielles pour la protection de la ressource en eau
Premier point important de ce rendez-vous, le Conseil a adopté une série de conclusions concernant le plan d'action pour la sauvegarde des ressources en eau de l'Europe (1) .
"Le Plan d'action constitue un instrument politique important pour améliorer la politique de l'eau et contribuer à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ainsi que de l'Agenda 21 de Rio +20 ", notent les ministres. Le Conseil a salué la décision de la Commission européenne d'élaborer un écolabel européen concernant les marchés publics liés à l'eau.
Amélioration de la mise en œuvre de la législation de l'Union européenne, réduction des pressions hydromorphologiques dans les bassins fluviaux, restauration de la continuité écologique, diminution de la vulnérabilité de l'UE aux inondations et sécheresses, maintien de la fertilité des sols et de la biodiversité, etc. : le Conseil a pointé les actions essentielles à mettre en œuvre par les Etats membres. Les différents ministres reconnaissent que si des efforts ont été entrepris par les Etats membres, une meilleure prise en compte de la directive cadre sur l'eau reste nécessaire pour atteindre le bon état en 2015. Seulement 53% des eaux européennes pourraient en effet répondre à cet objectif dans les temps.
Le Conseil a également alerté sur une possible pénurie des ressources au niveau mondial, estimée à 40%, d'ici 2030.
Un programme d'action pour l'environnement bien accueilli
Autre sujet important de ce Conseil : le 7e programme d'action pour l'environnement (2) . Ce dernier constitue un cadre pour la politique européenne jusqu'en 2020.
Là encore, le Conseil appelle à une meilleure mise en œuvre de la législation environnementale. D'une manière générale, ce programme a été bien accueilli par les Etats membres. Certains ont cependant pointé la nécessité d'intégrer les préoccupations environnementales dans d'autres domaines politiques. D'autres ont demandé des mesures plus strictes pour protéger la qualité de l'air et de l'eau.
Concernant le "verdissement du développement", la plupart des États membres approuvent la recommandation de la Commission qui souhaitent reporter la charge fiscale du travail sur des taxes sur la consommation et en faveur de l'environnement (3) .
Certain Etats membres ont également proposé de prendre en compte les préoccupations et les impacts environnementaux dans l'attribution des marchés publics. D'autres souhaitent également une meilleure coordination et l'échange de bonnes pratiques au niveau européen. Autre suggestion : une meilleure utilisation des fonds de l'UE pour promouvoir la transition vers une économie plus économe en ressources.
