Le Conseil environnement de l'Union européenne s'est réuni le 9 mars dernier. Au programme : la feuille de route 2050 pour une économie sobre en carbone, le protocole de Kyoto et la culture des OGM. A noter que la France n'était pas représentée par son ministre de l'Environnement, contrairement aux autres Etats membres…
OGM : toujours pas de compromis
Le Conseil a examiné la proposition de directive modifiant le règlement relatif à la possibilité, pour les Etats membres, de restreindre ou interdire la culture, en tout ou partie de leur territoire, d'OGM qui ont été autorisés au niveau européen, pour des raisons autres que sanitaires ou environnementales. Malgré la proposition de compromis présentée par la présidence danoise, les Etats membres ne sont pas parvenus à un accord. Certains Etats membres ont remis en question la compatibilité de certaines dispositions juridiques de la proposition avec les règles du marché de l'OMC et de l'UE et ont souligné les risques d'incohérence entre l'évaluation obligatoire des risques au niveau européen et les mesures environnementales nationales.
"Je remercie les vingt pays qui ont soutenu cette proposition, mais une minorité de blocage [la France, le Royaume-Uni, la Belgique, l'Irlande, la Slovaquie, la Bulgarie et l'Allemagne] a empêché un accord politique aujourd'hui", a indiqué la ministre danoise de l'Environnement Mia Auken. "Nous allons tenter de dégager un consensus pour le mois de juin, mais je ne promets rien", a-t-elle ajouté.
"Les grands Etats membres font preuve d'hypocrisie en s'opposant au droit d'interdire un OGM au motif qu'il s'agirait d'une rupture du marché intérieur. D'ailleurs ces mêmes Etats membres ont souvent mis en place une clause de sauvegarde contre la culture du maïs transgénique. La France en particulier n'a pas montré un esprit constructif. Le gouvernement prétend vouloir reprendre une interdiction du maïs MON810 sur [son] a réagi Corinne Lepage, rapporteur pour le Parlement sur la proposition de la Commission visant à donner aux Etats membres le droit d'interdire la culture des OGM sur leur territoire.
Economie sobre en carbone : la Pologne s'oppose
Le Conseil a également examiné la feuille de route sur une économie sobre en carbone d'ici 2050, proposée par la Commission européenne en mars dernier, qui pose les jalons d'une Alpharéduction des émissions de gaz à effet de serre domestiques de 40 % en 2030, 60 % d'ici 2040 et 80 % d'ici 2050 par rapport à 1990. Malgré un accord de 26 Etats membres sur un texte de compromis, la Pologne a posé son veto. Les 26 Etats membres ont néanmoins signé une déclaration de la présidence demandant à la Commission de poursuivre ses travaux et de présenter des propositions.
Le Conseil s'est ensuite penché sur les conclusions de la conférence de Durban qui a eu lieu fin 2011 et plus particulièrement sur la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto. Alors que la question de la fin de cette deuxième période était posée (2017 ou 2020), les Etats membres estiment que celle-ci devrait débuter en 2013 et s'achever en 2020. Le Conseil a confirmé que les Etats membres enverront leurs engagements chiffrés conjointement au secrétariat de la CCNUCC le 1er mai prochain. "Ceux-ci seront provisoires, sans préjudice d'une notification ultérieure de la répartition de la charge et sous réserve du consentement écrit des parties", précisent les conclusions. La présidence danoise a rappelé que cette proposition sera basée sur l'objectif de réduction des émissions de 20 %, inscrit dans le paquet climat et énergie, tout en rappelant la proposition de l'UE d'une réduction de 30 % sous conditions.
Sur la problématique des quotas d'émissions excédentaires, issus de la première période d'engagement (2008-2012), le Conseil estime que cela pourrait "compromettre l'intégrité environnementale du protocole et que cette question doit être résolue d'une manière non discriminatoire et de manière égale entre les pays de l'UE et hors UE qui s'engagent sur la deuxième période".
