« La réflexion devait aborder des sujets de fonds sur le contentieux ou la qualité de l'ingénierie par exemple, mais également répondre à des questions cadrées sur les ordonnances prévues par le Grenelle 2 en matière de simplification de l'urbanisme », précise le ministère de l'Ecologie.
Simplifier les procédures
Ce projet de réforme du Code de l'urbanisme a pour ambition d'organiser le passage d'une logique de normes à une culture de projets : faciliter la réalisation des projets novateurs et simplifier les procédures. Toutefois, l'urbanisme de projet « n'est pas synonyme de déréglementation mais de souplesse et d'adaptabilité », tient à préciser le cabinet de la ministre.
Il s'agit aussi de répondre aux enjeux du Grenelle en privilégiant des projets pensés en amont plutôt que la construction au « fil de l'eau » : lutte contre l'étalement urbain et densification du bâti, utilisation des friches et des zones sous-urbanisées, mais aussi… promotion de l'offre de logement.
Les préconisations des groupes de travail ? De nouvelles modalités d'évolution des documents d'urbanisme, la suppression de la distinction complexe entre la SHOB et la SHON pour la remplacer par la notion unique de « surface de plancher des constructions », et l'amélioration du régime des permis de construire et de certaines autorisations d'urbanisme.
Modifier les seuils des permis de construire
Sur ce dernier point, « l'objectif est de soumettre à déclaration les seuls lotissements qui ne comportent pas la création de voie ou d'espace public nouveau, et à permis les lotissements qui en comportent, ainsi que les lotissements projetés dans les sites classés et les secteurs protégés ». D'autres propositions visent à modifier le seuil de déclaration préalable et de permis de construire pour des extensions ou modifications de bâtiments existants ou encore à réduire les délais de permis.
« Favoriser l'évolution du bâti existant et la densification des centres urbains tout en accélérant la procédure d'instruction ne peut que recueillir notre soutien », a réagi Lionel Carli, Président du Conseil national de l'ordre des architectes.
En revanche, « laisser entendre comme le fait Benoist Apparu, que c'est en soumettant à simple déclaration préalable les extensions de bâtiments existants dans la limite de 40 m² (60 m² sous certaines conditions) (…) est un non sens », ajoute Lionel Carli. « Libérer la densité, sans la contrôler qualitativement, ne peut qu'amplifier la dégradation des sites et paysages, générer de nouveaux conflits de voisinage et de futurs contentieux de l'urbanisme ».
Lutter contre les recours abusifs
Les groupes de travail ont également préconisé la simplification des règlements des plans locaux d'urbanisme (PLU), la lutte contre les recours abusifs, la relance des opérations d'aménagement, ainsi que la mise en adéquation de la fiscalité de l'urbanisme et de la fiscalité foncière avec les politiques urbaines.
Les mesures retenues seront connues fin mai lors d'un séminaire réunissant l'ensemble des acteurs. Elles devraient être intégrées dans le corpus législatif via l'adoption d'ordonnances. Certaines dispositions seront également incluses dans le projet de loi de finances et d'autres dans de nouveaux textes de lois.
