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Loi littoral et urbanisme : Sylvia Pinel souhaite mutualiser les expériences

Amenagement  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

"Dans toutes les régions littorales, vos services ont développé une expertise de grande qualité sur l'application de la loi Littoral et des outils méthodologiques d'aide à la décision ont été élaborés. Il convient désormais de capitaliser ces outils et de favoriser l'échange entre les différents services dans un objectif de mutualisation des expériences", annonce la ministre du Logement dans une instruction aux préfets en date du 7 décembre 2015.

Pour cela, Sylvia Pinel demande la mise en place d'un réseau "Littoral et urbanisme" au sein des services déconcentrés de l'Etat. Ce réseau regroupera l'ensemble des directions départementales des territoires (DDT) et des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (Dreal) concernées par l'application de la loi Littoral, et sera animé par le bureau de la législation de l'urbanisme du ministère.

La ministre veut en faire "un lieu de diffusion des dernières actualités juridiques, un espace de discussion entre les correspondants territoriaux, via des échanges de pratiques et des retours d'expérience, et un cadre de réflexion sur les nouveaux enjeux liés au littoral et les évolutions législatives pressenties ou souhaitées".

Sylvia Pinel donne en exemple le travail engagé par la Dreal Bretagne avec les DDTM des Côtes d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan. Ces services de l'Etat ont élaboré un référentiel afin de permettre "une approche illustrée, unifiée et juridiquement sécurisée des modalités d'application de la loi Littoral".

Sept fiches techniques

L'instruction de la ministre, qui rappelle les moyens d'intégrer les dispositions de la loi Littoral dans les documents d'urbanisme, est complétée par sept fiches techniques précisant plusieurs principes et notions contenus dans cette loi : bande des 100 mètres, champ d'application territorial du volet "urbanisme" de la loi, coupures d'urbanisation, espaces remarquables et caractéristiques du littoral, espaces boisés significatifs, extension de l'urbanisation en continuité, extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage.

"Elles seront complétées par d'autres fiches, qui aborderont, au gré des besoins, des sujets thématiques tels que les énergies renouvelables, la gestion du trait de côte, l'activité agricole ou encore l'application de la loi Littoral outre-mer", indique le ministère du Logement.

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