Le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé (1) le 31 août la société Sanofi à reprendre la production de valproate de sodium sur son site de Mourenx. Un feu vert qui a permis à l'exploitant de relancer son usine dès le lundi 3 septembre. Soit deux jours avant la réunion du comité de suivi de site durant laquelle ont été présentés les rapports sur lesquels le préfet s'est appuyé pour prendre sa décision.
Une valeur limite de rejet pour le valproate de sodium
Le 8 août dernier, le préfet avait autorisé une reprise d'activité, l'industriel s'étant conformé à l'ensemble des dispositions de l'arrêté de mise en demeure. Mais cette autorisation, assortie de prescriptions complémentaires sur les émissions de composés organiques volatils (COV) et d'ammoniac (NH3), ne portait que sur la production d'acide valproïque. Le représentant de l'Etat attendait les résultats des tests d'un nouveau dispositif de traitement des fumées installé par Sanofi courant août, ainsi que des modélisations complémentaires de rejets exigés par l'Ineris, en vue d'autoriser la reprise de production du valproate de sodium.
C'est désormais chose faite avec l'arrêté du 31 août. Le préfet considère en effet que les conditions nécessaires au redémarrage de la production, fixées par son arrêté du 18 juillet (2) , sont satisfaites. Il met en avant la tierce expertise exigée par ce texte, qui "confirme que l'exploitant a mis en œuvre une combinaison de meilleures technologies disponibles adaptées". Mais aussi l'avis de l'Ineris (3) du 31 août qui "confirme le niveau de risque lié aux émissions de valproate de sodium, très inférieur à la valeur de référence pour les populations riveraines". A condition toutefois que "des règles techniques [puissent] être édictées et vérifiées pour limiter les émissions". Ce que vise à faire l'arrêté en fixant des exigences de traitement des rejets atmosphériques, une valeur limite de rejet pour le valproate de sodium, absente de l'arrêté d'autorisation initiale, ainsi que des exigences de surveillance supplémentaires à l'exploitant.
Pas de garantie pour les travailleurs
Toutefois, comme le relève le préfet lui-même en se fondant sur cet avis, "l'absence de risque sanitaire ne peut pas être garantie en l'état actuel des connaissances" pour les travailleurs situés à proximité immédiate des installations. "Trois cents personnes travaillent à proximité immédiate de l'installation, sans compter les riverains", avait pourtant indiqué Cathy Soublès de la Sepanso en juillet. Mais le représentant de l'Etat lève la réserve de l'Ineris dans la mesure où "des mesures de protection des travailleurs situés à proximité immédiate sont prises par l'exploitant sous le contrôle de l'inspection du travail".
Quelles sont ces mesures de protection ? Il s'agit des "mesures habituelles, puisque nous avons réalisé des mesures sur les postes de travail montrant le niveau d'exposition au cours de l'année 2017", indique François Capit, directeur général délégué de Sanofi Chimie, au micro de France Bleu Béarn. Les salariés qui seraient amenés à travailler à l'extérieur pour une durée supérieure à 30 minutes "doivent porter des protections individuelles", ajoute le directeur.
"Il n'y a aucun suivi médical spécifique des salariés et des riverains exposés à la Dépakine et au bormopropane, alors que cette pollution date de plus de neuf ans", s'indigne la CGT Sanofi.
Procédure judiciaire en cours
"Aujourd'hui, tout a été fait pour reprendre la production de ce médicament même si les rejets de valproate de sodium ne peuvent être totalement éliminés. Il n'y aurait pas d'autre site d'approvisionnement en France pour produire la Dépakine. Cependant, ainsi que l'explique la Haute Autorité de la santé en 2015, il existe des alternatives à ce médicament….", constate amèrement la Sepanso 64, qui s'inquiète toujours des "nombreux dysfonctionnements [qui] perdurent sur le bassin de Lacq".
Si le laboratoire pharmaceutique s'est pour l'heure remis au carré au regard de sa situation administrative, il a en revanche quelque inquiétude à avoir du côté judiciaire. FNE et la Sepanso ont en effet porté plainte contre la société pour infractions à la législation sur les installations classées. Le pôle santé du parquet du Tribunal de grande instance de Paris est chargé de l'affaire suite au dessaisissement du parquet de Pau en juillet.
