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Logements : Manuel Valls annonce des aides pour encourager la construction et la rénovation énergétique

Aménagement  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Accompagné de la ministre du Logement Sylvia Pinel, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé ce vendredi 29 août de nouvelles incitations fiscales pour relancer la construction de logements en France.

"Une relance de la construction n'est possible qu'avec la mobilisation du foncier et la libération des terrains", a déclaré Manuel Valls devant la presse. "Simplifier les règles, assouplir les dispositifs, encourager la construction, voici nos priorités !", a-t-il poursuivi.

Le Premier ministre va annoncer, d'ici trois mois, des mesures pour simplifier et raccourcir les délais d'obtention des permis de construire. Leur durée de validité sera portée "de 2 à 3 ans dès cet automne".

Les 50 premières mesures de simplification des règles de construction, annoncées le 25 juin dernier par Sylvia Pinel, seront mises en place avant le 31 décembre 2014.

Pour la vente de terrains privés, un abattement "exceptionnel" de 30% de l'impôt sur le revenu et des prélèvement sociaux sur les plus-values de cession sera accordé à ceux qui feront une promesse de vente avant le 31 décembre 2015. Manuel Valls a également annoncé la création d'un abattement de 100.000 euros pour les donations de terrains réalisées jusqu'à fin 2015. Autres mesures : les logements construits par les ménages modestes dans les quartiers "prioritaires" bénéficieront d'une TVA à taux réduit de 5,5%. Concernant le logement social, il fera l'objet d'une mesure d'aide financière aux "maires bâtisseurs", dont le détail figurera dans la loi de finances pour 2015.

Ces annonces visent à répondre à l'objectif de 500.000 logements construits (contre 313.000 l'an dernier) et rénovés (contre 200.000) par an d'ici 2017, fixé par le Président de la République dans le cadre du plan de rénovation lancé en mars 2013.

CIDD allégé et étendu

Le taux du crédit d'impôt développement durable (CIDD) sera porté à 30% pour les travaux de rénovation énergétique engagés à partir du 1er septembre 2014 (jusqu'au 31 décembre 2015), a rappelé Manuel Valls, en présence de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal. Cet allégement fiscal sera fixé jusqu'à 16.000 euros de travaux pour un couple et "dès la première opération".

Mme Royal a annoncé l'extension du CIDD aux compteurs individuels de chauffage et d'eau chaude "pour permettre à chacun de mieux maîtriser ses consommations, ainsi qu'aux points de recharge de véhicules électriques, pour accompagner leur développement". A compter du 1er janvier 2015, les particuliers devront faire appel à des professionnels qualifiés "Reconnu garant de l'environnement" (RGE) pour bénéficier du CIDD.

Dans le cadre du programme "Habiter Mieux", l'Agence nationale de l'habitat (Anah) financera également "50.000 projets de rénovation énergétique pour les propriétaires modestes" en 2014, a ajouté M. Valls.

On estime à 20 millions le nombre de logements anciens qui ne disposent pas d'une bonne qualité thermique, selon le ministère de l'Ecologie.

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