Par une instruction du 19 juillet (1) , l'administration fiscale rappelle quels types de véhicules non polluants sont exonérés de taxe sur les véhicules de sociétés. Il s'agit des véhicules hybrides émettant moins de 110 grammes de CO₂ par kilomètre.

En pratique, il s'agit des véhicules dont la carte grise est revêtue en rubrique P3 de l'une des mentions suivantes :

• "EE" pour les véhicules rechargeables combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence,
• "EH" pour les véhicules non rechargeables combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence,
• "GL" pour les véhicules rechargeables combinant l'énergie électrique et une motorisation diesel,
• "GH" pour les véhicules non rechargeables combinant l'énergie électrique et une motorisation diesel.

Cette exonération totale est limitée à une période de deux ans.

Pour rappel, en vertu de l'article 1010 du code général des impôts (2) , les véhicules émettant moins de 50 grammes de CO₂ par kilomètre, c'est-à-dire les véhicules électriques, ne sont pas non plus redevables de la taxe.